La jurisprudences de Luxembourg - page 2307

Tribunal administratif N° 12426 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … KRAIEM contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée le 20 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KRAIEM, commerçant, né le … à Bedoui- Medenine Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 12548 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … DIAS, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12548 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2000 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DIAS, secrétaire syndical, demeurant à L-… , tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 12635 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … OSMANOVIC, son épouse Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12635 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric PEDONI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … OSMANOVIC, né le … à Kalica Monténégro...

Tribunal administratif N° 12645 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12645 et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2000 par Maître Stéphane JACOBY, avocat à la Cour, assisté de Maître Tine A. LARSEN, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … à Podgorica Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier...

Tribunal administratif N° 12651 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12651 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2000 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Gilles DORNSEIFFER, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Bérane/Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 12656 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … KECAP et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12656 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu ARKAS, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KECAP, né le … à Tutin/Serbie et de son épouse, Madame …, née le...

Tribunal administratif N° 12990 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … ISTREFI et Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée le 2 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ISTREFI, né le … , et de Madame …, née le …, tous les deux de nationalité yougoslave, déclarant demeurer ensemble à L- … , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13186C du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 - Recours formé par … MULIC et son épouse … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel - Jugement entrepris du 7 mars 2001, n° 12410 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 avril 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, au nom de … MULIC, né le … à Novi Pazar Monténégro et de son épouse … …, née le … à Bérane Monténégro, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13228C du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 - Recours formé par … DURAKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 7 mars 2001, n° 12397du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2001 par Maître Marc SEIMETZ, avocat à la Cour, au nom de … DURAKOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13313C du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 Recours formé par … KOLIC et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12491 du 15 mars 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom de … KOLIC et de son épouse … DZOGOVIC, les deux de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à L-…, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur enfant mineur … KOLIC, contre un jugement rendu en...