La jurisprudences de Luxembourg - page 2287

Tribunal administratif N° 15519 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dragas, Kosovo/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 15526 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Lydie BEURIOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tushile Kosovo/ex-Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 juin...

Tribunal administratif N° 15533 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … et Madame … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dragas Kosovo/ex-Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Dragas, agissant pour eux-mêmes, ainsi...

Tribunal administratif N° 15552 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par les époux … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15552 du rôle et déposée le 4 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tutin Serbie/ex-Yougoslavie, et de son épouse, la dame … …, née le … à Tutin, agissant tant en leur nom personnel...

Tribunal administratif N° 15554 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15554 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 15582 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Madame …, Schrassig contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15582 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Saulesti Roumanie, de nationalité roumaine, déclarant demeurer à Craiova Roumanie, actuellement détenue au...

Tribunal administratif N° 15583 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Madame …, Schrassig contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15583 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Craiova Roumanie, de nationalité roumaine, déclarant demeurer à Craiova Roumanie, actuellement détenue au...

Tribunal administratif N° 15584 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15584 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Craiova Roumanie, de nationalité roumaine, déclarant demeurer à Craiova Roumanie, actuellement détenu au Centre...

Tribunal administratif N° 15773 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Madame … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15773 du rôle et déposée le 20 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Tutin Serbie/ex- Yougoslavie, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de son enfant mineur …, né le … à Novi Pazar...

Tribunal administratif N° 16134 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2003 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité irakienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...