La jurisprudences de Luxembourg - page 2287

Numéro 12986 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Les époux … SAHITI et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12986 du rôle, déposée le 28 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, assisté de Maître Thierry POULIQUEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SAHITI, né le … à Nedakovac Kosovo, et de son épouse, Madame...

Tribunal administratif N° 13027 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mars 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … XERXA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13027 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2001 par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … XERXA, né le … à Djakovica Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif Numéro 13191 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … BOUTINE, Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13191 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BOUTINE, né le … à Almate Kasachstan, de nationalité russe, actuellement placé au Centre pénitentiaire luxembourgeois à Schrassig...

Tribunal administratif N° 13512 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … KUGEL contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’extradition - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mai 2001 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KUGEL, sans état particulier, de nationalité allemande, né le …, demeurant à L-…, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig...

Tribunal administratif N° 13717 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juillet 2001 Audience publique du 17 juillet 2001 Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la s.à r.l. …, …, contre l'administration communale de Hobscheid, en matière de permis de construire ORDONNANCE Vu la requête déposée le 10 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …, établie et ayant son siège à …, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant...

Tribunal administratif N° 13689 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 15 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 12939C Inscrit le 20 février 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2001 - Requête d’appel formée par le ministre de la Justice contre … Dupong en matière de stage judiciaire Jugement entrepris du 31 janvier 2001, nos du rôle 11998 et 12020 _ Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 20 février 2001 par laquelle le ministre de la Justice a relevé appel contre le sieur … Dupong d’un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous les numéros 11998 et 12020 du rôle; Vu le mémoire en réponse versé en cause le 19 mars 2001...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13059C Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par … RIES et consorts contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence de : la commune de Beckerich … … en matière de remembrement - Appel – jugement entrepris n° du rôle 11901 du 7 février 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2001 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de … Ries, demeurant à …, et consorts, contre un jugement rendu en matière de remembrement par le tribunal administratif à la date...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13284C Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par … SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel – jugement entrepris n° du rôle 12511 du 26 mars 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2001 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, au nom de … SKRIJELJ, de nationalité yougoslave, demeurant à …, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 26 mars 2001, à la requête de l’actuel appelant. Vu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13481C Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par … BOSNJAK contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – jugement entrepris n° du rôle 12436 du 25 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2001 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, au nom de … Bosnjak, né le … à Biljelo Polje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 25 avril...