La jurisprudences de Luxembourg - page 2164

Tribunal administratif N° 16208 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16208 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2003 par Maître Gülcan DOYDUK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour l’introduction d’un recours contentieux...

Tribunal administratif N° 16377 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 4 juin 2003 = Recours formé par Monsieur …, Wiltz contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16377 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-… , tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 février 2003, notifiée...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 15910C du rôle Inscrit le 24 janvier 2003 - Audience publique du 3 juin 2003 Recours formé par le ministre de l’Economie contre la société de droit américain …, anciennement … en matière de mise sur le marché de médicaments - Appel – jugement entrepris du 18 décembre 2002, n° 13437 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 janvier 2003, en vertu d’un mandat exprès du ministre de l’Economie du 17 janvier 2003, par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, au nom du ministre de l’Economie, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16250C du rôle Inscrit le 7 avril 2003 - Audience publique du 3 juin 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger - Appel - jugement entrepris du 5 mars 2003, n° 15390 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 203 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité tunisienne, sans domicile connu, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, à Schrassig, contre un jugement rendu en matière de carte d’identité d’étranger par le tribunal administratif...

Tribunal administratif N° 15606 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 novembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 = Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, Luxembourg contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la retenue sur les revenus de capitaux en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt sur le revenu des capitaux - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15606 du rôle, déposée en date du 13 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociét...

Tribunal administratif N° 15708 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’aéroport de Luxembourg en matière d’accès à l’aéroport - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15708 du rôle et déposée le 9 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, chauffeur professionnel, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’aéroport de...

Tribunal administratif N° 15737 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’aéroport de Luxembourg en matière d’accès à l’aéroport - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15737 du rôle et déposée le 16 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, actuellement sans emploi, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’aéroport de Luxembourg du 17 septembre...

Tribunal administratif Numéro 15758 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15758 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif Numéro 15763 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurore GIGOT, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mogadisho Somalie, de nationalité somalienne, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif Numéro 15768 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15768 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Ljubovo Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...