La jurisprudences de Luxembourg - page 2157

Tribunal administratif N° 15491 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15491du et rôle déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Radzadaginija-Novi Pazar Serbie/ex-Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Stalina Bosnie...

Numéro 15494 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2002 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 15511 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Madame … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité capverdienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 15519 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dragas, Kosovo/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 15526 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Lydie BEURIOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tushile Kosovo/ex-Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 juin...

Tribunal administratif N° 15533 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … et Madame … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dragas Kosovo/ex-Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Dragas, agissant pour eux-mêmes, ainsi...

Tribunal administratif N° 15552 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par les époux … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15552 du rôle et déposée le 4 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tutin Serbie/ex-Yougoslavie, et de son épouse, la dame … …, née le … à Tutin, agissant tant en leur nom personnel...

Tribunal administratif N° 15554 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15554 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 15582 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Madame …, Schrassig contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15582 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Saulesti Roumanie, de nationalité roumaine, déclarant demeurer à Craiova Roumanie, actuellement détenue au...

Tribunal administratif N° 15583 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Madame …, Schrassig contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15583 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Craiova Roumanie, de nationalité roumaine, déclarant demeurer à Craiova Roumanie, actuellement détenue au...