La jurisprudences de Luxembourg - page 2150

Tribunal administratif N° 15976 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 = Recours formé par Madame … et son fils, Monsieur …, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2003 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Tirana Albanie, sans état particulier, et de son fils...

Tribunal administratif N° 16055 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par les époux … et …, … contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition … en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16055 du rôle et déposée en date du 27 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, …, et …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de...

Tribunal administratif N°s 15631 et 15808 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits en dates respectivement des 20 novembre et 27 décembre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par Monsieur … et Madame …, … contre 1 une décision du ministre de l’Environnement et 2 une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme KUWAIT PETROLEUM Luxembourg S.A. en matière d’établissements classés - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 15631 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2002 par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, inscrite au tableau...

N°19 / 2003 pénal. du 10.07.2003 Numéro 1993 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., commerçant, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu le...

N°19 / 2003 pénal. du 10.07.2003 Numéro 1993 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., commerçant, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général WIVENES...

N° 20 / 2003 pénal. du 10.07.2003 Numéro 1994 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., agriculteur, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 janvier 2003, sous le numéro 14/03 par la Chambre du conseil de la Cour...

N° 20 / 2003 pénal. du 10.07.2003 Numéro 1994 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., agriculteur, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 janvier 2003, sous le numéro 14/03 par la Chambre du conseil de la Cour...

N° 21 / 2003 pénal. du 10.07.2003 Numéro 1995 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant au …, …, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : 1 Y., demeurant à L-…, …, 2 Z., demeurant à L-…, …, 3 A., demeurant à L-…, …, 4 B., demeurant à D-…, …, 5 Dr. C., demeurant à D...

N° 21 / 2003 pénal. du 10.07.2003 Numéro 1995 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant au …, …, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : 1 Y., demeurant à L-…, …, 2 Z., demeurant à L-…, …, 3 A., demeurant à L-…, …, 4 B., demeurant à D-…, …, 5 Dr. C., demeurant...

N° 22 / 2003 pénal. du 10.07.2003 Numéro 1996 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., sans état, né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ; Vu l’arrêt attaqué, rendu le 7 janvier...