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10/07/2003 | LUXEMBOURG | N°22/03

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 10 juillet 2003, 22/03


N° 22 / 2003 pénal.

du 10.07.2003 Numéro 1996 du registre.

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille trois, l'arrêt qui suit :

E n t r e :

X.), sans état, né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, demandeur en cassation, e t :

le MINISTERE PUBLIC.



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LA COUR DE CASSATION :

Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Mo...

N° 22 / 2003 pénal.

du 10.07.2003 Numéro 1996 du registre.

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille trois, l'arrêt qui suit :

E n t r e :

X.), sans état, né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, demandeur en cassation, e t :

le MINISTERE PUBLIC.

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LA COUR DE CASSATION :

Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 7 janvier 2003 sous le numéro 5/03 V par la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu le pourvoi en cassation, déclaré le 6 février 2003 au greffe du centre pénitentiaire à Schrassig par X.) ;

Attendu que par lettre du 26 mars 2003 parvenue au greffe de la Cour le 27 mars 2003, X.) a fait déclarer par sa mandataire qu’il se désiste de son pourvoi ; que le représentant du ministère public ne s’y est pas opposé ;

Qu’il y a lieu de donner acte du désistement ;

P a r c e s m o t i f s :

donne acte à X.) qu’il se désiste de son pourvoi ;

le condamne aux frais de l’instance en cassation, ceux étant exposés par le ministère public étant liquidés à 3 €.

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille trois, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :

Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Joseph RAUS, premier conseiller à la Cour d'appel, Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller à la Cour d’appel, Pierre SCHMIT, procureur général d’Etat adjoint, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour, qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Marc THILL, en présence de Monsieur Pierre SCHMIT, procureur général d’Etat adjoint et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.

2 Document Outline le MINISTERE PUBLIC.


Synthèse
Numéro d'arrêt : 22/03
Date de la décision : 10/07/2003

Origine de la décision
Date de l'import : 09/12/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;lu;cour.cassation;arret;2003-07-10;22.03 ?

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