La jurisprudences de Luxembourg - page 2110
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| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 décembre 2003, 16694
Tribunal administratif N° 16694 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juillet 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 = Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2003 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro et de son épouse, Madame …, née le… , agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 décembre 2003, 16804
Tribunal administratif N° 16804 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 juillet 2003 Audience publique du 8décembre 2003 Recours formé Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16804 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2003 par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, assistée de Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L...
| Luxembourg, Cour de cassation, 04 décembre 2003, 33/03
N° 33 / 2003 pénal. du 4.12.2003 Numéro 2018 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., faisant le commerce sous la dénomination « … », demeurant à L-…, …, - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur...
| Luxembourg, Cour de cassation, 04 décembre 2003, 33/2003
N° 33 / 2003 pénal. du 4.12.2003 Numéro 2018 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., faisant le commerce sous la dénomination « … », demeurant à L-…, …, - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et...
| Luxembourg, Cour de cassation, 04 décembre 2003, 34/03
N° 34 / 2003 pénal. du 4.12.2003 Numéro 2019 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., serveur, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général WALLENDORF ; Vu...
| Luxembourg, Cour de cassation, 04 décembre 2003, 34/2003
N° 34 / 2003 pénal. du 4.12.2003 Numéro 2019 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., serveur, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général WALLENDORF...
| Luxembourg, Cour de cassation, 04 décembre 2003, 35/03
N° 35 / 2003 pénal. du 4.12.2003 Numéro 2020 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., photographe, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu l’arrêt...
| Luxembourg, Cour de cassation, 04 décembre 2003, 35/2003
N° 35 / 2003 pénal. du 4.12.2003 Numéro 2020 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., photographe, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 décembre 2003, 17192
Tribunal administratif Numéro 17192 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 novembre 2003 Audience publique du 4 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité yougoslave, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 décembre 2003, 17208
Tribunal administratif Numéro 17208 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 novembre 2003 Audience publique du 4 décembre 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17208 du rôle, déposée le 27 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Cap-Vert, de nationalité cap-verdienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...
