La jurisprudences de Luxembourg - page 2094

Numéro 16697 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur . …, … contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16697 du rôle, déposée le 8 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Monsieur . …, ingénieur technicien, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives pour l’année 1997 du 26 avril 2001 relatif à la fixation en commun avec sa...

Numéro 16698 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16698 du rôle, déposée le 8 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, ingénieur technicien, demeurant à L- …, tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1997, émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juillet 2001; Vu le mémoire en réponse du...

Numéro 16699 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16699 du rôle, déposée le 8 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, ingénieur technicien, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1997, émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juillet 2001 à l’égard de sa mère défunte, Madame …; Vu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16931C Inscrit le 25 août 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre …, Luxembourg en matière de discipline Appel jugement entrepris du 16 juillet 2003, no 16053 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 août 2003 par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son ministre des Finances, établi à L-1352 Luxembourg, 3, rue de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17235C Inscrit le 3 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 6 novembre 2003, no 16149 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux …, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, tous de nationalité russe, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17236C Inscrit le 3 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 6 novembre 2003, no 16385 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux …, agissant en leur nom ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17347 C du rôle Inscrit le 19 décembre 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004 Requête en relevé de forclusion formée par …, Bourscheid en présence du ministre de la Justice - Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 17347C, déposée en date du 19 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative par Maître Stéphanie Hurbain, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité albanaise, demeurant à L-… ; Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2004 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter au nom de l’Etat du...

Tribunal administratif N° 16471 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16471 du rôle et déposée le 28 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité bélarussienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du 30 avril 2003 du ministre du Travail et de l’Emploi lui...

Tribunal administratif N° 16809 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16809 du rôle et déposée du greffe du tribunal administratif en date du 1er août 2003 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … et …, demeurant à L-…, tendant à la réformation de la décision du directeur d’Administration des...

Tribunal administratif N° 16810 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16810 du rôle et déposée du greffe du tribunal administratif en date du 1er août 2003 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L- … , tendant à la réformation de la décision du directeur d’Administration des Contributions...