La jurisprudences de Luxembourg - page 2023

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18048 C Inscrit le 12 mai 2004 - Audience publique du 9 novembre 2004 Recours formé par … contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’agriculture et de viticulture - Appel - jugement entrepris du 29 avril 2004, n° 17248 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18048C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2004 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, au nom de …, cultivateur, demeurant à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17912C Inscrit le 15 avril 2004 - Audience publique du 9 novembre 2004 Recours formés par les époux …et …, Luxembourg, contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire - Appel - jugement entrepris du 29 mars 2004, nos 16945, 16976 et 16991 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17912C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2004 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, au nom des époux … et …, demeurant à L-…, dirigée contre un jugement...

Tribunal administratif N° 18676 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 septembre 2004 Audience publique du 9 novembre 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par les époux … … et … … , … contre une décision du bourgmestre de la commune de … en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 29 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … , consultant, et de son épouse, Madame … … , employée privée, les deux demeurant ensemble à L-… … , … rue … …, tendant à ordonner le...

N°38/ 2004 pénal. du 04.11.2004 Numéro 2104 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre novembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., ingénieur en construction, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., née le … à …, demeurant à L-…, …, défenderesse en cassation, comparant par Maître Rhett...

N°38/ 2004 pénal. du 04.11.2004 Numéro 2104 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre novembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., ingénieur en construction, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., née le … à …, demeurant à L-…, …, défenderesse en cassation, comparant par Maître...

N°41 / 2004 pénal. du 04.11.2004 Numéro 2111 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre novembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu l’arrêt attaqu...

N°41 / 2004 pénal. du 04.11.2004 Numéro 2111 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre novembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu l’arrêt attaqu...

N° 42/ 2004 pénal. du 04.11.2004 Numéro 2112 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre novembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à B-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions...

N° 42/ 2004 pénal. du 04.11.2004 Numéro 2112 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre novembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à B-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les...

N° 43 / 2004 pénal. du 04.11.2004 Numéro 2113 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre novembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : le MINISTERE PUBLIC, demandeur en cassation, c/ 1 Y., né le … à …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, 2 X., né le … à …, demeurant à B-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, défendeur en cassation, comparant par Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu...