La jurisprudences de Luxembourg - page 2011

Numéros 17776 et 17779 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux … et …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17776 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Numéro 17780 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17780 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes...

Numéro 17781 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17781 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de...

Numéro 17914 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 avril 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Mersch en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17914 du rôle, déposée le 15 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 1988, 1989...

Numéros 17765 et 17978 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 17 mars et 28 avril 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux … et …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17765 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant...

Tribunal administratif N° 17985 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 avril 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par les époux …et … et consorts, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 Monsieur …, fonctionnaire européen, et son épouse Madame...

Tribunal administratif N° 18086 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mai 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18086 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2004 par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né …, de nationalité chinoise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18444 C Inscrit le 22 juillet 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux … et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 28 juin 2004, no 17800 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2004 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges Weiland, avocat, au nom d’… , né le …Kosovo et son épouse …, .., née le …, ainsi que leur fils mineur …, né le … à …, tous les trois de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18485 C Inscrit le 30 juillet 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2004 Recours formé par …, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 1er juillet 2004, no 17710 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2004 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie et de Monénégro de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18445C Inscrit le 22 juillet 2004 - Audience publique du 30 novembre 2004 Recours formé par …, Rodange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 5 juillet 2004, no 17802 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2004 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges Weiland, avocat, au nom de …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière...