La jurisprudences de Luxembourg - page 1991

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18828 C Inscrit le 8 novembre 2004 - Audience publique du 20 janvier 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 6 octobre 2004, n° 17863 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18828C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 7 mai 1976 à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18836C Inscrit le 8 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consort, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 6 octobre 2004, no 17953 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2004 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine et de son épouse XXX XXX, de nationalité albanaise, agissant en leur nom ainsi qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur XXX...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18837C Inscrit le 8 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 7 octobre 2004, no 17834 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2004 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 octobre 2004...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18838C Inscrit le 8 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005 Recours formé par MXXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 6 octobre 2004, no 17894 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2004 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de MXXX XXX, de nationalité béninoise, sans indication d’adresse de l’appelant, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 6 octobre 2004 en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18848C Inscrit le 11 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 11 octobre 2004, no 17951 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2004 par Maître Pierre Marc-Knaff, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11...

N°01 / 2005 pénal. du 20.01.2005 Numéro 2143 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt janvier deux mille cinq, l'arrêt qui suit : Sur la requête en règlement de juges déposée au greffe de la Cour le 17 mai 2004 par : X., maçon, demeurant à L-…, …, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ; Vu la...

N° 09 / 05. du 20.01.2005. Numéro 2151 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt janvier deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d’appel, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., employé privé, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Florence HOLTZ...

N°01 / 2005 pénal. du 20.01.2005 Numéro 2143 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt janvier deux mille cinq, l'arrêt qui suit : Sur la requête en règlement de juges déposée au greffe de la Cour le 17 mai 2004 par : X., maçon, demeurant à L-…, …, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ; Vu la...

Procédure: forclusion - réclamation antérieure à la notification des motifs - interruption du délai de forclusion non Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt janvier deux mille cinq - Numéro 2151 du registre. N° 09 /05 du 20.01.2005. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d'appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d'appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d'appel, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. Entre: Marino...

N° 09 / 05. du 20.01.2005. Numéro 2151 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt janvier deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d’appel, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., employé privé, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Florence HOLTZ...