La jurisprudences de Luxembourg - page 1972

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19083C Inscrit le 27 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 24 novembre 2004, no 18078 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2004 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, au nom des époux XXX-XXX, de nationalité monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, route de Diekirch, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19244 C Inscrit le 3 février 2005 - Audience publique du 3 mars 2005 Recours formé par Madame Xxx xxx contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 12 janvier 2005, n° 18980 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19244C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 février 2005 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, au nom de Madame Xxx xxx, née le 4 décembre 1982 à Kegebi Ghana, de nationalité ghanéenne, demeurant actuellement à L-XXX...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19246C Inscrit le 3 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 19 janvier 2005, no 19064 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 février 2005 par Maître Yvette Ngono Yah avocate à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité malienne, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 19 janvier...

N°04 / 2005 pénal. du 03.03.2005 Numéro 2175 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Madame la conseillère PRUSSEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu l’arrêt rendu le 21...

N°05 / 2005 pénal. du 03.03.2005 Numéro 2176 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : 1 X., chauffeur de taxi, né le … à …, demeurant à L-…, …, 2 Y., ouvrier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeurs en cassation, c/ le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Z., sans profession, demeurant actuellement à L-…, …, défenderesse en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN...

N° 06 / 2005 pénal. du 03.03.2005 Numéro 2180 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., agriculteur, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le Procureur général d’Etat adjoint SCHMIT ; Vu...

N° 02 / 2005 pénal. du 03.03.2005 Numéro 2172 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à F-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 juillet 2004 sous le...

N°03 / 2005 pénal. du 03.03.2005 Numéro 2173 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à F-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 juillet 2004 sous le...

N°04 / 2005 pénal. du 03.03.2005 Numéro 2175 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Madame la conseillère PRUSSEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu l’arrêt rendu le...

N°05 / 2005 pénal. du 03.03.2005 Numéro 2176 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : 1 X., chauffeur de taxi, né le … à …, demeurant à L-…, …, 2 Y., ouvrier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeurs en cassation, c/ le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Z., sans profession, demeurant actuellement à L-…, …, défenderesse en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller...