| Luxembourg, Cour de cassation, 03 mars 2005, 5/2005

N°05 / 2005 pénal. du 03.03.2005 Numéro 2176 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille cinq,
l'arrêt qui suit :
E n t r e :
1) X.), chauffeur de taxi, né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…),
2) Y.), ouvrier, né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…),
demandeurs en cassation,
c/
le MINISTERE PUBLIC
en présence de la partie civile :
Z.), sans profession, demeurant actuellement à L-(…), (…),
défenderesse en cassation.
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LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Madame l'avocat général GUILLAUME ;
Vu l'arrêt attaqué rendu le 29 juin 2004 sous le numéro 18/04 par la chambre criminelle de la Cour d'appel ;
Vu le pourvoi en cassation déclaré au pénal et au civil le 28 juillet 2004 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Yves ALTWIES, avocat, assisté de Maître Nora GAERTNER, avocat à la Cour, pour et au nom de X.) et de Y.) ;
Attendu qu’aucun mémoire signé par un avocat à ce qualifié n’a été déposé dans le mois de la déclaration du pourvoi ;
Que les demandeurs encourent dès lors la déchéance de leur recours conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;
P a r c e s m o t i f s :
déclare X.) et Y.) d é c h u s de leur pourvoi et les condamne aux frais de l'instance en cassation, les frais exposés par le ministère public étant liquidés à 2,75 € pour X.) et à 2,75 € pour Y.).
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille cinq, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :
Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d'appel, Annette GANTREL, conseiller à la Cour d'appel, Joséane SCHROEDER, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour,
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qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Marc THILL, en présence de Madame Martine SOLOVIEFF, avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.
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