La jurisprudences de Luxembourg - page 1911

Numéros 18720 et 18726 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit les 13 et 15 octobre 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par 1. Monsieur …, …, et consorts 2. l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord SIDEN et des administrations communales de Goesdorf et de Heiderscheid en matière de protection de la nature - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18720 du rôle, déposée le 13 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre...

Numéros 18874, 18875, Tribunal administratif 18876 et 18877 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18874 du rôle, déposée le 18 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie-Béatrice NOBLE, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine BAFLAST, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X...

Numéros 18874, 18875, Tribunal administratif 18876 et 18877 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18874 du rôle, déposée le 18 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie-Béatrice NOBLE, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine BAFLAST, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X...

Numéros 18874, 18875, Tribunal administratif 18876 et 18877 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18874 du rôle, déposée le 18 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie-Béatrice NOBLE, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine BAFLAST, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X...

Tribunal administratif Numéro 19103 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg et l’association sans but lucratif A., Luxembourg et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme S. S.A., Luxembourg en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19103 du rôle et déposée le 5 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de...

Tribunal administratif N° 19116 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … France contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19116 du rôle et déposée le 7 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, étudiant, de nationalité tunisienne, demeurant à F-…, tendant à l’annulation d’une décision présentée comme...

Tribunal administratif N° 19174 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matières de refus d’inscription comme demandeur d’emploi et d’indemnités de chômage _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon...

Numéro 19193 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … en matière de nomination d’un commissaire spécial - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19193 du rôle, déposée le 19 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la nomination d’un commissaire spécial avec la mission d’émettre de nouveaux bulletins d’établissement en commun et d’impôt sur le revenu en lieu et place du bureau d'imposition compétent resté en défaut d’exécuter huit jugements du tribunal administratif...

GRAND-DUCHE DE XXX COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19206 C Inscrit le 21 janvier 2005 - Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble XXX contre une décision de la Ville de XXX en présence de la société anonyme XXX en matière de raccordement au réseau de gaz et de plan d’aménagement particulier - Appel - jugement entrepris du 15 décembre 2004, n° 10784 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19206C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2005 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme XXX, établie et...

Tribunal administratif Numéro 19381 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19381 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias Abdou W…. G…., alias W… D…, déclarant être né le … à Cotonou Bénin, de nationalité béninoise, déclarant...