La jurisprudences de Luxembourg - page 1910

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19787 C Inscrit le 10 mai 2005 - Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 25 avril 2005, n° 19087 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19787C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2005 par Maître Marie-Christine Gautier, avocat à la Cour, assistée de Maître Dogan Demircan, avocat, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 21 octobre 1976 à XXX...

N° 21 / 2005 pénal. du 14.07.2005 Numéro 2211 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., employé de banque, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Mourad SEBKI, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : 1 Y., aide-soignante, demeurant à L-…, …, 2 Z., concierge, demeurant à L-…, …, défendeurs en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la...

N° 22 / 2005 pénal. du 14.07.2005 Numéro 2231 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à Luxembourg, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les...

N° 19 / 2005 pénal. du 14.07.2005 Numéro 2208 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., invalide, né le … à …, demeurant à B-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, en l’étude de duquel domicile est élu, et : Y., …, né le … à …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en...

N° 19 / 2005 pénal. du 14.07.2005 Numéro 2208 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., invalide, né le … à …, demeurant à B-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, en l’étude de duquel domicile est élu, et : Y., …, né le … à …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu...

N°20 / 2005 pénal. du 14.07.2005 Numéro 2210 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., employé de banque, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Mourad SEBKI, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : le MINISTERE PUBLIC, en présence de : Y., aide-soignante, demeurant à L-…, …, défenderesse en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Madame la conseillère...

N°20 / 2005 pénal. du 14.07.2005 Numéro 2210 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., employé de banque, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Mourad SEBKI, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : le MINISTERE PUBLIC, en présence de : Y., aide-soignante, demeurant à L-…, …, défenderesse en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Madame la conseillère...

N° 21 / 2005 pénal. du 14.07.2005 Numéro 2211 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., employé de banque, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Mourad SEBKI, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : 1 Y., aide-soignante, demeurant à L-…, …, 2 Z., concierge, demeurant à L-…, …, défendeurs en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat...

N° 22 / 2005 pénal. du 14.07.2005 Numéro 2231 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le ... à Luxembourg, demeurant à L-..., ..., actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur...

Numéros 18720 et 18726 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit les 13 et 15 octobre 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par 1. Monsieur …, …, et consorts 2. l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord SIDEN et des administrations communales de Goesdorf et de Heiderscheid en matière de protection de la nature - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18720 du rôle, déposée le 13 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre...