La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1654

N° 10283 du rôle Inscrit le 12 septembre 1997 Audience publique du 2 février 1998 = Recours formé par Monsieur … ZENNER et son épouse, Madame … LAMBERT contre le ministre de la Famille en matière d’agrément des intermédiaires en matière d’adoption - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 1997 par Maître Carlo REVOLDINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZENNER, …, et de son épouse, Madame … LAMBERT, …, demeurant ensemble à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Famille du 8 juillet 1997 informant les demandeurs de ce...

N° 10346 du rôle Inscrit le 2 octobre 1997 Audience publique du 2 février 1998 = Recours formé par Monsieur … TAHIRAJ ressortissant albanais du Kosovo contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10346 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 1997 par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TAHIRAJ, demeurant actuellement à …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 août 1997, par laquelle sa demande en obtention du statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10424C Inscrit le 24.11.1997 Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par Monsieur … MALO contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 1997 par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MALO, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique à la date du 22 octobre 1997...

Numéro 10139 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 Recours formé par Monsieur…CAPUS contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10139, déposée le 11 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…CAPUS, …, résidant à …, tendant à l’annulation de l’arrêté de la ministre des Transports du 30 juin 1997 lui refusant le renouvellement de son permis de conduire pour les catégories A, B, C1, C1+E, C, C+E et F; Vu le...

N° 10244 du rôle Inscrit le 21 août 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 = Recours formé par M. … FELTEN contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical - Vu la requête déposée le 21 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FELTEN, demeurant à…, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation 1 d’une décision du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle du 21 octobre 1996 par...

N° 10245 du rôle Inscrit le 21 août 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 = Recours formé par M. … BAULER contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical - Vu la requête déposée le 21 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAULER, professeur, …, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation 1 d’une décision du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle du 21 octobre 1996 par...

N°s 10190 et 10352 du rôle Inscrits les 31 juillet et 3 octobre 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 = Recours formés par Madame … BECK et 41 consorts contre le ministre de l’Aménagement du territoire en présence de la société civile immobilière Walebroch S.C.I., de la société anonyme Immobilière Matheysberg S.A., ainsi que de la commune d’Erpeldange en matière d’aménagement des agglomérations - I. Vu la requête déposée en date du 31 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif et inscrite sous le numéro du rôle 10190 par Maître Pol URBANY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de 1...

N° 10298 du rôle Inscrit le 22 septembre 1997 Audience publique du 22 janvier 1998 = Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE Sàrl, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités - Vu la « requête » inscrite sous le numéro du rôle 10298 et déposée le 22 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, expert-comptable travaillant auprès de la Fiduciaire …, au nom de la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE Sàrl, établie et ayant son siège social à …, portant réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités...

N° 10399 du rôle Inscrit le 7 novembre 1997 Audience publique du 22 janvier 1998 = Recours formé par Monsieur … HAKRAMA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 1997 par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HAKRAMA, …, demeurant à …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 24 septembre 1997, par laquelle la demande du requérant en obtention du statut de réfugié politique est refusée; Vu le mémoire...

N° 10468 du rôle Inscrit le 22 décembre 1997 Audience publique du 22 janvier 1998 = Recours formé par Monsieur … VESHAJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10468 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 1997 par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … VESHAJ, …, demeurant actuellement à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 26 novembre 1997, par laquelle sa demande en...