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| Luxembourg, Cour de cassation, 02 avril 2004, 14/04
N°14 / 2004 pénal. du 01.04.2004 Numéro 2077 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, e t : 1 Docteur Y., demeurant à L-…, …, 2 Docteur Z., demeurant à B-…, …, 3 Docteur A., demeurant à L-…, …, 4 Docteur B., demeurant à L-…, …, 5 Docteur C., demeurant à L-…, …, défendeurs en cassation comparant par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour, en l’étude...
| Luxembourg, Cour de cassation, 02 avril 2004, 15/04
N°15 / 2004 pénal. du 01.04.2004 Numéro 2078 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de...
| Luxembourg, Cour de cassation, 01 avril 2004, 12/2004
N° 12 / 2004 pénal. du 01.04.2004 Numéro 1899 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., ouvrier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Revu l’arrêt rendu le 31 octobre 2002 par la Cour de cassation posant à la Cour de Justice des Communautés Européennes la...
| Luxembourg, Cour de cassation, 01 avril 2004, 13/2004
N°13 / 2004 pénal. du 01.04.2004 Numéro 2076 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, e t : 1 Docteur Y., demeurant à L-…, …, 2 Docteur Z., demeurant à B-…, …, 3 Docteur A., demeurant à L-…, …, 4 Docteur B., demeurant à L-…, …, 5 Docteur C., demeurant à L-…, …, défendeurs en cassation comparant par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour, en...
| Luxembourg, Cour de cassation, 01 avril 2004, 14/2004
N°14 / 2004 pénal. du 01.04.2004 Numéro 2077 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, e t : 1 Docteur Y., demeurant à L-…, …, 2 Docteur Z., demeurant à B-…, …, 3 Docteur A., demeurant à L-…, …, 4 Docteur B., demeurant à L-…, …, 5 Docteur C., demeurant à L-…, …, défendeurs en cassation comparant par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour, en...
| Luxembourg, Cour de cassation, 01 avril 2004, 15/2004
N°15 / 2004 pénal. du 01.04.2004 Numéro 2078 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions...
| Luxembourg, Cour de cassation, 25 mars 2004, 09/04
N° 09 / 2004 pénal. du 25.03.2004 Numéro 2062 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., agent immobilier, née le … à …, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC, en présence de la partie civile : Y., demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la...
| Luxembourg, Cour de cassation, 25 mars 2004, 10/04
N° 10 / 2004 pénal. du 25.03.2004 Numéro 2068 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., née le … à …, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., né le … à …, demeurant à B-…, …. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ; Vu l'arrêt attaqu...
| Luxembourg, Cour de cassation, 25 mars 2004, 10/2004
N° 10 / 2004 pénal. du 25.03.2004 Numéro 2068 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., née le … à …, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., né le … à …, demeurant à B-…, …. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ; Vu l'arrêt...
| Luxembourg, Cour de cassation, 25 mars 2004, 11/04
N° 11 / 2004 pénal. du 25.03.2004 Numéro 2070 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions...