N° 10 / 2004 pénal.
du 25.03.2004 Numéro 2068 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit :
E n t r e :
X.), née le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…), demanderesse en cassation, e t :
le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile :
Y.), né le (…) à (…), demeurant à B-(…), (…).
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LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ;
Vu l'arrêt attaqué, rendu le 27 octobre 2003 sous le numéro 289/03 – VI.
par la Cour d'appel, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;
Vu le pourvoi en cassation déclaré le 19 novembre 2003 par Maître James JUNKER au greffe de la Cour pour et au nom de X.) ;
Attendu que selon l’article 43 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation, la partie condamnée qui exercera le recours en cassation devra, à peine de déchéance, déposer au greffe où sa déclaration a été reçue, un mémoire qui contiendra les moyens de cassation ;
Attendu que X.) n’a pas déposé de mémoire ;
Qu’il en suit que le pourvoi est frappé de déchéance ;
P a r c e s m o t i f s :
déclare X.) d é c h u e de son pourvoi et la condamne aux frais de l’instance en cassation, les frais exposés par le ministère public étant liquidés à 2,75 €.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mars deux mille quatre, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :
Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller à la Cour d'appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d'appel, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour, qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Marc THILL, en présence de Madame Jeanne GUILLAUME, avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.
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