| Luxembourg, Cour de cassation, 01 avril 2004, 13/2004

N°13 / 2004 pénal. du 01.04.2004 Numéro 2076 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille quatre,
l'arrêt qui suit :
E n t r e :
X.), demeurant à L-(…), (…),
demanderesse en cassation,
e t :
1) Docteur Y.), demeurant à L-(…), (…),
2) Docteur Z.), demeurant à B-(…), (…),
3) Docteur A.), demeurant à L-(…), (…),
4) Docteur B.), demeurant à L-(…), (…),
5) Docteur C.), demeurant à L-(…), (…),
défendeurs en cassation
comparant par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu
6) Docteur D.), demeurant à L-(…), (…),
défendeur en cassation,
comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,
7) Docteur E.), demeurant à L-(…), (…),
défendeur en cassation,
en présence du MINISTERE PUBLIC, partie jointe.
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LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ;
Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 décembre 2003 sous le numéro 419/03 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appel ;
Vu le pourvoi en cassation déclaré le 12 décembre 2003 par la partie civile X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;
Attendu que selon l’article 43 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation, la partie civile qui exercera le recours en cassation devra, à peine de déchéance, déposer au greffe où sa déclaration a été reçue, un mémoire qui contiendra les moyens de cassation ;
Attendu qu’X.) n’a pas déposé de mémoire ;
Qu’il en suit que le pourvoi est frappé de déchéance ;
P a r c e s m o t i f s :
déclare X.) déchue de son pourvoi et la condamne aux frais de l’instance en cassation, les frais exposés par le ministère public étant liquidés à 1,50 €.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille quatre, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :
Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour d'appel, Françoise MANGEOT, conseiller à la Cour d’appel,
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Georges WIVENES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour,
qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le conseiller Marc SCHLUNGS, délégué à ces fins, en présence de Monsieur Georges WIVENES, premier avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.
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