La jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation - page 294

N°26 / 2004 pénal. du 17.06.2004 Numéro 2094 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept juin deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., prise en son nom personnel et en sa qualité d’administratrice légale des personnes et des biens de ses enfants mineurs A. et B., demeurant à L-…, …, défenderesse en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ou...

N°26 / 2004 pénal. du 17.06.2004 Numéro 2094 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept juin deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., prise en son nom personnel et en sa qualité d’administratrice légale des personnes et des biens de ses enfants mineurs A. et B., demeurant à L-…, …, défenderesse en cassation. - LA COUR DE CASSATION...

N° 22 /2004 pénal. du 10.06.2004 Numéro 2071 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juin deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., vitrier, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ Y., chauffeur, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Georges BADEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du MINISTERE PUBLIC, partie...

N° 24 / 2004 pénal. du 10.06.2004 Numéro 2088 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juin deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : la Fiduciaire 1 S.A., établie et ayant son siège social à L-…, …, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ 1...

N° 24 / 2004 pénal. du 10.06.2004 Numéro 2088 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juin deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : la Fiduciaire 1 S.A., établie et ayant son siège social à L-…, …, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ 1...

N° 33 / 04. du 27.05.2004. Numéro 2073 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d'appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d'appel, Jean-Pierre KLOPP, procureur général d’Etat, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, en l'étude...

N°17 / 04 pénal. du 29.04.2004. Numéro 2067 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X. , gérant de société, demeurant à L-…, …, pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Y. s.àr.l., établie et ayant son siège social à L- …, …, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B …, demandeur en cassation, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, en l’étude duquel...

N°17 / 04 pénal. du 29.04.2004. Numéro 2067 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X. , gérant de société, demeurant à L-…, …, pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Y. s.àr.l., établie et ayant son siège social à L- …, …, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B …, demandeur en cassation, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la...

N° 18 / 2004 pénal. du 29.04.2004 Numéro 2082 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les...

N° 18 / 2004 pénal. du 29.04.2004 Numéro 2082 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les...