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17/06/2004 | LUXEMBOURG | N°26/04

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 17 juin 2004, 26/04


N°26 / 2004 pénal.

du 17.06.2004 Numéro 2094 du registre.

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept juin deux mille quatre, l'arrêt qui suit :

E n t r e :

X.), né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…), demandeur en cassation, e t :

le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile :

Y.), prise en son nom personnel et en sa qualité d’administratrice légale des personnes et des biens de ses enfan

ts mineurs A.) et B.), demeurant à L-(…), (…), défenderesse en cassation.



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N°26 / 2004 pénal.

du 17.06.2004 Numéro 2094 du registre.

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept juin deux mille quatre, l'arrêt qui suit :

E n t r e :

X.), né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…), demandeur en cassation, e t :

le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile :

Y.), prise en son nom personnel et en sa qualité d’administratrice légale des personnes et des biens de ses enfants mineurs A.) et B.), demeurant à L-(…), (…), défenderesse en cassation.

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LA COUR DE CASSATION :

Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 décembre 2003 sous le numéro 381/03 V par la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu le pourvoi en cassation déclaré le 15 janvier 2004 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, avocats à la Cour, pour et au nom de X.) ;

Attendu que selon l’article 43 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation, la partie condamnée qui exercera le recours en cassation devra, à peine de déchéance, déposer au greffe où sa déclaration a été reçue, un mémoire qui contiendra les moyens de cassation ;

Attendu que X.) n’a pas déposé de mémoire ;

Qu’il en suit que le pourvoi est frappé de déchéance ;

P a r c e s m o t i f s :

déclare X.) d é c h u de son pourvoi et le condamne aux frais de l’instance en cassation, les frais exposés par le ministère public étant liquidés à 3,25 €.

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, dix-sept juin deux mille quatre, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :

Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d'appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour, qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Marc THILL, en présence de Monsieur John PETRY, avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.


Synthèse
Numéro d'arrêt : 26/04
Date de la décision : 17/06/2004

Origine de la décision
Date de l'import : 09/12/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;lu;cour.cassation;arret;2004-06-17;26.04 ?

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