La jurisprudences de France - page 99037

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations - Décision de la Caisse - Portée - Soins prescrits après consolidation - Soins et troubles... Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause de la société Schneider Electric ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que M. Y..., salarié de la société Merlin Gérin, a été victime, le 15 juin 1972, puis le 31 janvier 1974, de deux accidents du travail au cours desquels il a été blessé au genou gauche, le dernier étant consolidé en 1975 avec une incapacité permanente de 20 % ; qu'il a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge au titre de la...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Droits de la défense. SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Composition de la juridiction -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 15 juin 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Vaucluse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Droits de la défense. SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Composition de la juridiction -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Saïd X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 5 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du président Emile Y..., 42000 Saint-Etienne, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Etablissement hospitalier - Structure pratiquant l'anesthésie... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Arras, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de la Polyclinique du Ternois, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

Sur le premier moyen PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Ordonnance de clôture - Dépôt des conclusions des parties - Dépôt le... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Sven Z..., demeurant ..., 2 / M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier 1e chambre, section AO, au profit : 1 / de M. Gabriel Y..., demeurant ..., 2 / de M. Gilles Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Assurance souscrite par l'employeur pour une retraite complémentaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Mayenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre sociale, au profit de la société Techni-industrie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hafiza X..., veuve Y..., demeurant chez M. Djemai Y..., agence postale de Mouladheim, 41290 Sedrata Souk Ahras Algérie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Kaddour Y..., en cassation d'une décision rendue le 16 décembre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Nancy, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région de Lorraine, dont le siège...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Bayonne, dont le siège est 68-72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M. Patrick X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 2000...

PAIEMENT DE L'INDU - Action en répétition - Conditions - Réception pour compte non - Application à une demande de remboursement de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mustapha X..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Grenoble, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Travaux ne figurant pas dans la liste du tableau... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'affaire opposant : M. Mohamed X..., demeurant "le Colombier", bâtiment B, avenue du 8 mai 1945, 30700 Uzes, défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du...