La jurisprudences de France - page 97277

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josyane X..., demeurant ..., contre un arrêt rendu le 13 juin 2000 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, au profit : 1 / de la Société lyonnaise de crédit immobilier SLCI, venant aux droits de la SLCI et du CIFRA, dont le siège est ..., 2 / de la société Franfinance, anciennement dénommée CREG, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de l'Union de crédit pour le bâtiment UCB, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 8e chambre civile, section D, au profit : 1 / de M. David Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie Axa assurances IARD, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Macore, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis chambre commerciale, au profit : 1 / de la Société d'équipement du département de la Réunion Sedre, société anonyme, dont le siège est ... de la Réunion, 2 / de M. Christophe X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BTPR, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Cassation - Pourvoi - Représentation obligatoire - Compatibilité avec les droits de l'homme. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF du Lot, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2001, où étaient présents...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Cassation - Pourvoi - Représentation obligatoire - Compatibilité avec les droits de l'homme. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 9900231 rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit : 1 / de la Mutuelle prévoyance santé, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants de Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Cassation - Pourvoi - Représentation obligatoire - Compatibilité avec les droits de l'homme. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans AVA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2001, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Cassation - Pourvoi - Représentation obligatoire - Compatibilité avec les droits de l'homme. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans AVA CANCAVA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2001, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Cassation - Pourvoi - Représentation obligatoire - Compatibilité avec les droits de l'homme. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de l'URSSAF du Lot, dont le siège est ... défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2001, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Cassation - Pourvoi - Représentation obligatoire - Compatibilité avec les droits de l'homme. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 2000/011 rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Dordogne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Cassation - Pourvoi - Représentation obligatoire - Compatibilité avec les droits de l'homme. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de l'URSSAF du Lot, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2001, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit...