La jurisprudences de France - page 97276

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Generali France, société anonyme, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris audience solennelle, au profit de M. Guy X..., demeurant Bourg de Trémorel, 22230 La Croix, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 2001, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moter, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile, au profit de la société Alumétal Caraïbes, dont le siège est Parc d'Activités, 97231 Le Robert, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Decoux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de M. Bernard X..., demeurant Petit Chemin des Cresses, 34560 Poussan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., contre un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre civile, section A, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, Agence Quartier Latin, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société France Télécom, dont le siège est Direction Régionale, SRC, 84913 Avignon Cedex 9, 3 / d'Electricité de France, dont le siège est ... Croix Rouge, 84069 Avignon Cedex 9, 4 / de la société SDEI, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles savoyardes, dont le siège est 130, Galerie de la Chartreuse Barberaz, 73021 Chambéry Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1998 par le tribunal d'instance d'Aix-les-Bains, au profit de M. Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 2001, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick Y... Bordes, épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris 6ème chambre civile, section B, au profit de Mlle Valérie Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Dupertuys, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, Section SB, au profit : 1 / de M. Y..., 2 / de Mme A... Y..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Mulhouse, dont le siège est 26, avenue Robert Schumann, 68083 Mulhouse Cedex, 4 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS du Haut Rhin, dont le siège est cité administrative 3, rue Fleischhauer, 68000 Colmar, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Avenir, société d'exploitation des Etablissements Marques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Douai 1re chambre, au profit de la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et d'Outre-Mer, dont le siège est 22, Terrasse Bellini, 92182 Puteaux, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Atina, propriétaire des locaux exploités par la SARL Holiday club, sise ..., dont le siège est ..., 2 / M. Chhay X..., demeurant ..., 3 / M. Rémi Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Metz chambre civile, au profit de l'Association syndicale des copropriétaires de l'ensemble immobilier Pierrefontaine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, 1re section, au profit de la société Cardif, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Renard-Payen...