La jurisprudences de France - page 97214

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Composition du tribunal - Doute légitime sur son... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edmond X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 2 décembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Dommage - Réparation - Action en réparation - Prescription - Refus de la garantie d'un... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon 6ème chambre civile, au profit : 1 / de M. Michel Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Procédure dépourvue de caractère contradictoire - Avis de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ... Hallencourt, en cassation d'une décision rendue le 24 juin 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail Section Handicapés, au profit : 1 / de la Cotorep de la Somme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de mutualité sociale agricole CMSA de la Somme, dont le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Belkacem X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail section handicapés adultes, au profit : 1 / de la COTOREP de l'Orne, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'allocations familiales CAF de l'Orne, dont le siège est ..., 3 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Débats - Publicité nécessaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Transports de l'agglomération mulhousienne, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM d'Alsace-Moselle, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS d'Alsace, dont le siège est...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Débats - Publicité nécessaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Transports de l'agglomération mulhousienne, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 26 novembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM d'Alsace-Moselle, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont le siège est...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Débats - Publicité nécessaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Gaye, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 26 juin 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dont le siège est 75951 Paris Cedex 19, 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Appel - Procédure - Effet dévolutif. SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Mentions du jugement - Nom... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Y... Aloui, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 19 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail section Handicapés adultes, au profit : 1 / de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel COTOREP, dont le siège est ..., 2 / du directeur régional des...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 17 février 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 2001, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Composition du tribunal - Doute légitime sur son... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Taous Y..., veuve Z..., domiciliée Agence postale El Flaye, 06524 Sidi X... Algérie, en cassation d'une décision rendue le 25 avril 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La...