La jurisprudences de France - page 95757

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cholestérol, société civile immobilière, dont le siège était précédemment ... et actuellement "La Poterie", 35340 Liffre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 2000 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre civile, au profit : 1 / de la société Bretagne Desosse, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Bretagne, 2 / de M. Gérard Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Bretagne Desosse, sus-désignée...

Sur la 1ère branche PREUVE règles générales - Charge - Bail à loyer - Caractère insuffisant du chauffage. Sur la 2e branche PREUVE... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 2000 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1 / de M. Salomon Y..., 2 / de Mme Camouna Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des magasins Lancel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris 16e chambre civile, section B, au profit de la SCI du ..., dont le siège est ci-devant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, M. Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valorga, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... la Forêt, représentée par son liquidateur amiable Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre civile - section 1, au profit : 1 / de la société Meudon Vélizy, société civile immobilière, dont le siège est 12, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / de la société Accent d'architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multichauss, société anonyme, dont le siège est 60, avenue du Président Wilson, 92046 Paris La Défense Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile IB, au profit de la société Maison Carrée, société civile immobilière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-François X..., demeurant 3, Grand'rue, 68320 Bischwihr, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Colmar 3e chambre civile, section A, au profit : 1 / de Mme Chantal Z..., épouse Y..., 2 / de M. Henri Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Line Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 2000 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, au profit de M. Thierry Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, M. Peyrat, conseiller...

CONCUBINAGE - Effet - Donation - Libéralité consentie par un concubin à sa compagne motivée de prolonger le lien qui l'unit à celle-ci -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant chemin départemental 93, QU. Audiac, 83350 Ramatuelle, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre civile, section B, au profit de Mme Angéla Z..., demeurant ... Saint-Tropez, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard Y..., demeurant ..., 2 / M. Serge Y..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., tous trois agissant en qualité d'héritiers d'Elise I..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble 1re Chambre civile, au profit : 1 / de Mme Violette Z..., épouse C..., demeurant Les Violins, La Roche de Rame, 05310 Freissinières, 2 / de M. Aimé X..., demeurant ..., 3 / de Mme Benjamine X..., demeurant ..., 4 / de M. Elie X..., demeurant ..., 5 / de Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant 19, place Gabriel Rambaud, 69001 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 2000 par la cour d'appel de Lyon, au profit des Hospices civils de Lyon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, Mlle...