La jurisprudences de France - page 95753

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique Y... veuve X..., demeurant ..., 2 / M. Christophe X..., demeurant ..., 3 / Melle Lisa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile section A, au profit de la société en nom collectif Casino France, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

CASSATION - Moyen - Dénaturation - Dénaturation des conclusions - Prix d'un bail commercial - Conclusions soutenant que la population locale... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Misse, demeurant ... la Ferrière, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 2000 par la cour d'appel de Paris 16e chambre civile, section B, au profit de Mme Anne Marie X..., demeurant ... la Ferrière, défenderesse à la cassation ; En présence de Mme Annette A..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit : 1 / de Mme Marie Z..., épouse X..., 2 / de M. Mickaël X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient...

BAIL COMMERCIAL - Bail verbal - Prix - Fixation par accord des parties - Contestation postérieure - Fixation du prix par le juge non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bernard Z..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans chambre commerciale économique et financière, au profit de M. Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel d'Orléans Chambre civile, au profit : 1 / de M. Gérard Y..., 2 / de Mme Madeleine Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M. Weber...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Fort, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Pau 1re chambre civile, au profit : 1 / de la Mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est ..., 2 / de M. Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de la société Baptistan entreprise, dont le siège est ..., 40000 Mont-de-Marsan, 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est ..., 5 / de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Larbi Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section D, au profit de M. Jean-François Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, Mlle Fossereau...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges 1re chambre civile, section 1, au profit de Mme Yvette Y..., veuve X..., ayant demeuré ..., aux droits de laquelle viennent ses héritiers : - M. Jean X..., demeurant ..., - M. Jacques X..., demeurant ... le Vieux, - M. Patrick X..., demeurant ..., - Mme Pierrette X..., demeurant ..., - Mme Sylvette X... , demeurant ..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe le 23 février 2000, reprendre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Standlanes investment limited, dont le siège est 48, Conduit Street, Londres Grande-Bretagne en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre civile, au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Toulouse Réseau Parc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 2000 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre civile, section 2, au profit : 1 / de la société Les Fromageries occitanes, dont le siège est ..., 2 / de la société Auguste Thouard et associés, dont le siège est ..., 3 / de la société en nom collectif Jean Rodier, dont le siège est 1, allées des Pionniers de l'Aéropostale, 31400 Toulouse, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque...