La jurisprudences de France - page 95172

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abel Y..., demeurant ... Saint-Raphael, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section B, au profit : 1 / de M. Claude C..., demeurant ..., 2 / de la société Patrimoniale européenne du Sud, dite par abréviation Parosud, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Simmler et Cie, société en nom collectif, dont le siège est Club House, Domaine de la Bouverie, 83520 Roquebrune-sur-Argens, prise en la personne de son liquidateur, 4...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le tribunal de grande instance d'Annecy chambre commerciale, au profit : 1 / de M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme Marie-Paul X..., demeurant ..., 2 / de M. Robert Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de Mme Marie-Paul X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. René Z..., 2 / de Mme Michelle B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., appartement n° 14D, 63000 Clermont-Ferrand, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Maryse Y..., épouse C... A..., demeurant 10, impasse sous les Puys, 63800 Cournon-d'Auvergne, 2 / de M. Claude Y..., demeurant ..., et actuellement ..., 3 / de M. Serge Y..., demeurant ..., 4...

SOLIDARITE - Mentions du titre constitutif - Reconnaissance de dettes signées par deux époux - Pouvoir des juges - Recherche si la solidarité... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre civile - section B, au profit : 1 / de Mme Y..., ayant demeuré ... et actuellement ..., La Forge del Mitg, 66260 Saint-Laurent de Cerdans, 2 / de M. Pierre, Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Josette...

VENTE - Prix - Montant excédant cinq mille francs - Contestation par le débiteur - Preuve du contrat. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes 1e chambre civile, section B, au profit de l'association Loisirs temps libre, dont le siège est Le Patis, 56130 La Roche Bernard, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union bancaire du Nord UBN, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens 4e chambre commerciale, au profit : 1 / du Groupe des populaires d'assurances GPA, dont le siège est ..., 2 / de M. Vincent X..., ès qualités de liquidateur de la société Le Taussacq et de la SCI Candice, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., divorcée A..., demeurant La Noe des B..., 56130 Camoêl, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, section 1, au profit de Mme Georgette Z..., veuve X..., demeurant villa "Mon Rêve", route de Ballaison, Lot. "Vignes Rouges", 74140 Massongy, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

PRESCRIPTION CIVILE - Domaine d'application - Exception non - Action en contestation de la possession d'état d'enfant légitime d'une partie. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hitirere D..., demeurant derrière l'hôpital Mamao, 98825 Papeete Tahiti Polynésie française, 2 / M. Auguste N... Pia, 3 / Mme Sonia I... Pia, 4 / Mme Louise P... Pia, demeurant tous tris quartier Pia, Titioro Polynésie française, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, au profit : 1 / de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socola, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes 1e chambre, section A, au profit de M. Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 2002, où étaient présents : M. Lemontey, président et rapporteur, Mme Bénas...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galex, société anonyme, dont le siège était précédemment ..., et est actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section A, au profit : 1 / de la société Perform air onternational, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Handlair, société anonyme, dont le siège est ..., gare de fret, aéroport Charles de Gaulle, 93290 Tremblay-en-France, 3 / de la compagnie Air France, société anonyme, Direction...