La jurisprudences de France - page 99542

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société David, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 2000 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, section civile, au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence Trouville palace, dont le siège est ..., représenté par son syndic, la société Interplages immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Newton, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 2000 par la cour d'appel de Versailles 4e Chambre civile, au profit : 1 / de M. Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est ..., prise en sa qualité d'assureur responsabilité décennale de M. Y..., 3 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, Centre de gestion Paris, dont le siège est ..., prise en sa...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Action en nullité - Irrégularités entachant les convocations aux... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 2000 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société Bastia immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur...

Sur le deuxième moyen PREUVE règles générales - Moyen de preuve - Document régulièrement versé aux débats bien que non examiné... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain Y..., 2 / Mme Christine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 2000 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section B, au profit de M. Helmar X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert X..., 2 / Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant ensemble ... au Mont d'Or, 3 / Mme Jocelyne H..., veuve Y..., agissant en qualité d'héritière de feu son mari Michel Y..., décédé, et au nom de sa fille Julia Y..., 4 / Mlle Julia Y..., mineure sous l'administration légale de sa mère Mme Jocelyne Y..., agissant en qualité d'héritière de feu son père Michel Y..., demeurant toutes deux ... au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 2000 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cicon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre A civile, au profit du syndicat des copropriétaires Villa Borghese, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic l'Immobilière du Monastère, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph Y..., demeurant ... d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 2 août 2000 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre civile, section AO2, au profit de M. Joachim X..., demeurant ... d'Aude, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 2002, où étaient présents : M. Weber, président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Christian Y..., 2 / Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 2000 par la cour d'appel de Rouen 1ère chambre civile, au profit : 1 / de la Caisse d'assurance générale mutuelle, dont le siège est ..., 2 / de M. Philippe A..., demeurant .... 596, 76006 Rouen Cédex, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Covettra, 3 / de M. Husseyiun Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Béatrice B..., demeurant ..., prise en sa qualité de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Hippolyte B..., 2 / Mme Paulette A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes 1ère chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. Hervé Y..., demeurant ..., 2 / de M. Roland Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Régine Y..., épouse X..., demeurant ..., 4 / de Mme Claudette Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph Y..., demeurant ..., clos les Garriguettes, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 2000 par la cour d'appel de Nîmes 1e chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. Sébastien Z..., demeurant : 32230 Monlezun, 2 / de M. Serge X..., 3 / de M. Vincent X..., demeurant tous deux quartier Pessailles, ..., route nationale 100, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation...