La jurisprudences de France - page 99532

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 00-41.091 et K 00-41.547 formés par M. Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation du même arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Toulouse 4e Chambre civile,1re Section , au profit de Mme Christiane Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2002, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Texier, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit de la société Euroloisirs, sous l'enseigne Castorama, société anonyme dont le siège est Centre commercial Valence ..., défenderesse à la cassation ; La société Euroloisirs a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2002, où étaient présents : M. Merlin, conseiller doyen faisant...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Cause - Recherche nécessaire. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Minimum... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude-Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section A, au profit de l'association Comité paritaire du logement des organismes sociaux CPLOS, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Caoutchouc - Période d'essai. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sifa-Durol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, section B, au profit de M. Vianney X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2002, où étaient présents : M. Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 19 mai 2000 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de la société Hagondange Intérim DLSI, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2002, où étaient présents : M. Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Discrimination entre salariés - Appréciation - Critères . MINES - Statut du... Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 00-45.501 à 00-45.509 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que Mme Di X... et huit autres agents de la société Houillères du Bassin de Lorraine HBL, prétendant être victimes de mesures discriminatoires par suite de la prise en considération de leur situation familiale pour l'attribution, en application des articles 22 et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 instituant le statut du mineur, des indemnités compensatrices de...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Discrimination - Discrimination dans la rémunération - Avantages en nature - Logement - Chauffage - Octroi fondé sur... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bernard X..., 2 / M. Luc X..., 3 / M. Brice X..., agissant en leur qualité d'héritiers de Monique X..., décédée le 2 décembre 1998, tous trois domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Forbach section Industrie, au profit de la société Houillères du Bassin de Lorraine HBL, dont le siège est...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Discrimination - Discrimination dans la rémunération - Avantages en nature - Logement - Chauffage - Octroi fondé sur... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Forbach section Activités diverses, au profit : 1 / de la Société de secours minière SSM de Moselle-Est, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS, dont le siège est ..., défenderesses à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Cédric, 1 contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dépassement de la vitesse maximale...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jules, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise...