La jurisprudences de France - page 99036

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Barlier-Beffa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit de Mme Yolande X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Reims Chambre sociale, au profit de la société Renard Camus, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Durée du travail - Equipes en alternance. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Condensateur Prelyo, société anonyme, dont le siège est 6, chemin du Bois des Côtes, 69530 Brignais, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Lyon section industrie, au profit de M. Mariano X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Texier, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de la société Clomar, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Système 77, société à responsabilité limitée, dont le siège est 50, avenue du Président Wilson, bâtiment 113, 92214 La Plaine Saint-Denis Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit de Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La défenderesse au pourvoi a formé un pourvoi un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc Y..., exploitant sous l'enseigne Transports Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section E, au profit de M. Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Aviation - Classification - Chef d'escale - Coefficient 510. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olympic Airways, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit de M. Dimitri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre sociale, au profit de la société Caressa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation - Cause - Invalidité du salarié non - Droit à une indemnité de licenciement. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches du Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit : 1 / de M. Robert X..., demeurant ..., 2 / de la Direction régionale du travail et de la protection sociale agricole DRTPSA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Preuve des heures effectuées - Définition du travail effectif. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Olivia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses, chambre 2, au profit de la société Caderas-Martin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Maunand...