La jurisprudences de France - page 99
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| REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 19/00966 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FGDG N° MINUTE : 24/00425 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 représentée par M. U G, agent audiencier EN DEFENSE Maître V T Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.S. 6 Mandataire judiciaire Adresse 1 Localité 3 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors...
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F643 N° MINUTE : 24/00426 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur R W Adresse 1 Localité 5 représenté par Maître Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION EN DEFENSE E.U.R.L. 8 En son représentant légal Adresse 3 Localité 6 non comparante, assistée de Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de Paris, S.E.L.A.S. 7 Mandataire judiciaire de l’EURL 8 Adresse 2 Localité 4 non comparante, ni représentée...
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAFJ N° MINUTE 24/00403 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur T I R M Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Laetitia CHASSEVENT, avocate au barreau de SAINT-PIERRE-DE- LA-REUNION substitué par Me Anouck CHADAIGNE, avocate au barreau de SAINT-DENIS- eDE-LA-REUNION EN DEFENSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux santé Pôle Expertise Juridique Santé Adresse 2 Localité 5 représentée par M. D O, Agent audiencier COMPOSITION...
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDQ7 N° MINUTE : 24/00427 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Monsieur O U Adresse 1 Localité 3 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 19 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur LEGROS Franck...
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFV4 N° MINUTE 24/00404 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Madame I X Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocate au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substituée par Me Anouck CHADAIGNE, avocate au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Santé Adresse 2 Localité 5 représentée par M. L N, Agent audiencier COMPOSITION DU...
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHB N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement Adresse 4 Localité 3 représentée par M. L M, Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur J O Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 12 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie...
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHC N° MINUTE 24/00408 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par M. J S, Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur V O C Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 12 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente...
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHD N° MINUTE 24/00409 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par M. O E, Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur X J T Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 12 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente...
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHE N° MINUTE 24/00410 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement Adresse 4 Localité 2 représentée par M. F L, Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur Z C I Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 12 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD...
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIN N° MINUTE 24/00411 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement Adresse 4 Localité 2 représentée par M. C T, Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur N W D Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 12 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD...
