La jurisprudences de France - page 97398

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2000, présentée par la Société d'Exploitation de la Vallée des Belleville SEVABEL, dont le siège social est situé Gare du Mont de la Chambre, Les Menuires à Saint Martin de Belleville 73442 ; La société SEVABEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97753 - 981550 du Tribunal administratif de Grenoble du 6 juillet 2000 rejetant ses demandes en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Saint-Martin-de-Belleville à raison de 17 installations de remontées...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Modification pour... Arrêt n° N° RG : S02 1146 Affaire : OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL c/ Alain X... Demande d'indemnités Demande d'indemnités JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2003 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le trois novembre deux mille trois, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL dont le siège social est MAISON SAINT-LOUIS, Le Mazet à SAINT-JUST-LE- MARTEL...

AFFAIRE PRUD'HOMALE: COLLEGIALE R.G 00/02588 ASSOCIATION MAISON POUR TOUS C/ X... APPEL D'UNE DECISION OU: Conseil de Prud'hommes LYON du 17 Mars 2000 RG:199901180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2003 APPELANTE: ASSOCIATION MAISON POUR TOUS représentée par Me PRESLE LE JEUNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON INTIMEE: Mademoiselle Djamila X... représentée par Me REVEL 543, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 8 AVRIL 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :29 Septembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Madame Françoise...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/01501 Me Michel X - Liquidateur amiable de SCP X C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 09 Mars 2001 RG : 99/03090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2003 APPELANT : Me Michel X, Commissaire priseur, Liquidateur amiable de SCP X non comparant représenté par Me AGUERA T.8, avocat au barreau de LYON substitué par Me BIDAL, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Madame FRANCOISE X... représentée par Me BEDNAR T.951, avocat au barreau de LYON, PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Octobre 2002 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2003 COMPOSITION DE...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/02361 X... C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 27 Mars 2003 RG : 02/02864 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Sylvie X... représentée par Me A'cha LAMAMRA T.1127, avocat au barreau de LYON INTIMES : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON 20 rue de la Bourse 69289 LYON CEDEX 02 représentée par Me DORIN-COSSA, avocat au barreau de PARIS MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Juin 2003...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/02748 X... C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 17 Avril 2003 RG : 02/03341 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Catherine X... représentée par Me A'cha LAMAMRA T.1127, avocat au barreau de LYON INTIMES : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON 20 rue de la Bourse 69289 LYON CEDEX 02 représentée par Me DORIN COSSA, avocat au barreau de PARIS MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 26 Juin 2003...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat emploi consolidé En vertu des dispositions des articles L. 322-4-7 et L. 322-8-1 du Code du... AFFAIRE PRUD'HOMALE: COLLEGIALE R.G 00/02588 ASSOCIATION MAISON POUR TOUS C/ X... APPEL D'UNE DECISION OU: Conseil de Prud'hommes LYON du 17 Mars 2000 RG:199901180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2003 APPELANTE: ASSOCIATION MAISON POUR TOUS représentée par Me PRESLE LE JEUNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON INTIMEE: Mademoiselle Djamila X... représentée par Me REVEL 543, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique La lettre de licenciement qui ne vise pas expressément les difficultés économiques et... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/01501 Me Michel X - Liquidateur amiable de SCP X C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 09 Mars 2001 RG : 99/03090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2003 APPELANT : Me Michel X, Commissaire priseur, Liquidateur amiable de SCP X non comparant représenté par Me AGUERA T.8, avocat au barreau de LYON substitué par Me BIDAL, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Madame FRANCOISE X... représentée par Me...

PRUD'HOMMES - Compétence L'intéressé travaillant au sein et pour le compte d'un service de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de LYON... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/02361 X... C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 27 Mars 2003 RG : 02/02864 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Sylvie X... représentée par Me A'cha LAMAMRA T.1127, avocat au barreau de LYON INTIMES : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON 20 rue de la Bourse 69289 LYON CEDEX 02...

PRUD'HOMMES - Compétence Que ce soit en sa qualité d'agent contractuel, puis statutaire, dès lors que l'intéressé était affecté au Musée des... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/02748 X... C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 17 Avril 2003 RG : 02/03341 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Catherine X... représentée par Me A'cha LAMAMRA T.1127, avocat au barreau de LYON INTIMES : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON 20 rue de la Bourse 69289 LYON CEDEX 02...