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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 19 octobre 2004, 04PA02585
Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2004, présentée pour le CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, dont le siège est 4 avenue Ruysdaël, 753790 Paris cedex 08 et le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, dont le siège est 4 avenue Ruysdaël, 753790 Paris cedex 08, par Me Blancpain ; le CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G DE L'ORDRE DES PHARMACIENS et le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 038956/4 en date du 25 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les opérations électorales organisées le 11 juin 2003 pour la désignation des...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 19 octobre 2004, 03/1219
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL Aux termes de l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale est également considéré comme accident... ARRET DU 19 OCTOBRE 2004 NR/SB - 03/01219 - Christian B. C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE - ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du dix neuf Octobre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Christian B. Rep/assistant : Melle Virginie X... Fédération Nationale des Accidentés du Travail de la Dordogne, en vertu d'un pouvoir spécial APPELANT d'un...
| France, Cour d'appel d'agen, 19 octobre 2004, 03/1257
BORNAGE ... DU 19 Octobre 2004 - C.S/S.B Jacqueline X... épouse Y... Z.../ Chantal X... RG N : 03/01257 - A X... X... E T N° - - Prononcé Y... l'audience publique du dix neuf Octobre deux mille quatre, par Catherine LATRABE, Conseiller faisant fonction de Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jacqueline X... épouse Y... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 10 Juin 2003 D'une part, ET : Madame Chantal X... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 19 octobre 2004, 04/506
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION Selon les dispositions de la loi du 23 décembre 2000 précisées par la décision du Conseil... ARRET DU 19 OCTOBRE 2004 FT/SB - 04/00506 - Francis D. C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Indemnisation des Victimes de l'Amiante article 53 - loi du 23 décembre 2000 décret du 24 octobre 2001 Prononcé B l'audience publique du dix neuf Octobre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Francis D. Rep/assistant : la SCP TEISSONNIERE etamp; ASSOCIES avocats au...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 19 octobre 2004, JURITEXT000006944993
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Mensualisation - Accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 Il suffit de rappeler que l'accord... ARRET DU 19 OCTOBRE 2004 CL/SB - 03/01236 - S.A.R.L. MAISON BT. C/ Josiane Y.... - ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du dix neuf Octobre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.R.L. MAISON BT. Rep/assistant : la SCPA DERISBOURG COULEAU avocats au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 08 Juillet 2003 d'une part, ET...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2004, 03/07282
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 03/07282 BLANC C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 22 Septembre 2003 RG : 03/0449 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Michel X Comparant, assisté de Maître AROSIO, avocat au Barreau de LYON T24 INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES Représentée par Madame SOURANG, munie d'un pouvoir régulier PARTIES CONVOQUEES LE : 23 Décembre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2004, 04/01230
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/01230 AKTUG C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 17 Novembre 2003 RG : 4912 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Omer X... Y... par Monsieur Z..., représentant FNATH du Rhône, muni d'un pouvoir régulier INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE Représentée par Madame A..., munie d'un pouvoir régulier PARTIES CONVOQUEES LE : 25 Février 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2004, 2003/07282
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension Par application de l'article 724 du Code Civil, la pension de vieillesse du... AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 03/07282 BLANC C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 22 Septembre 2003 RG : 03/0449 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Michel X Comparant, assisté de Maître AROSIO, avocat au Barreau de LYON T24 INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES Représentée par Madame SOURANG, munie d'un pouvoir régulier...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2004, JURITEXT000006943581
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension Par application de l'article 724 du Code Civil, la pension de vieillesse du... AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 03/07282 BLANC C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 22 Septembre 2003 RG : 03/0449 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Michel X... Y..., assisté de Maître AROSIO, avocat au Barreau de LYON T24 INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES Représentée par Madame Z..., munie d'un pouvoir régulier...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2004, JURITEXT000006944097
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Durée 'agissant de l'application de l'article L431-1 du code de la sécurité... AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/01230 AKTUG C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 17 Novembre 2003 RG : 4912 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Omer X... Y... par Monsieur Z..., représentant FNATH du Rhône, muni d'un pouvoir régulier INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE Représentée par Madame A..., munie d'un pouvoir...