La jurisprudences de France - page 94586

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension Par application de l'article 724 du Code Civil, la pension de vieillesse du... AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 03/07282 BLANC C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 22 Septembre 2003 RG : 03/0449 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Michel X Comparant, assisté de Maître AROSIO, avocat au Barreau de LYON T24 INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES Représentée par Madame SOURANG, munie d'un pouvoir régulier...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension Par application de l'article 724 du Code Civil, la pension de vieillesse du... AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 03/07282 BLANC C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 22 Septembre 2003 RG : 03/0449 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Michel X... Y..., assisté de Maître AROSIO, avocat au Barreau de LYON T24 INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES Représentée par Madame Z..., munie d'un pouvoir régulier...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Durée 'agissant de l'application de l'article L431-1 du code de la sécurité... AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/01230 AKTUG C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 17 Novembre 2003 RG : 4912 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Omer X... Y... par Monsieur Z..., représentant FNATH du Rhône, muni d'un pouvoir régulier INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE Représentée par Madame A..., munie d'un pouvoir...

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/13189 Sur requête en rectification d'erreur matérielle entachant l'arrêt du 12 février 2004de la 1ère chambre section H de la Cour d'Appel de PARIS. DEMANDEUR AU RECOURS : - LA SOCIÉTÉ MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSES agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège : 55, boulevard de la Noirée 38070 ST QUENTIN FALLAVIER Représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoué, 90, rue d'Amsterdam 75009 PARIS assisté de Maître Fleur HERRENSCHMIDT...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 C 0A 6ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/03014 AFFAIRE : Claude X... C/ ESR RHONE ALPES PACA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Décembre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses Nä RG : 02/00484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Claude X... 42 Rue...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION L'exercice de la faculté ouverte par l'article R 516-26-1 du Code du travail de renouveler une fois la demande... COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 C 0A 6ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/03014 AFFAIRE : Claude X... C/ ESR RHONE ALPES PACA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Décembre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses Nä RG : 02/00484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique dirigé contre l'arrêt du 13 décembre 1999, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le chantier avait été terminé par une tierce entreprise et que le rapport du premier expert judiciaire, M. X..., qui avait été le seul technicien en mesure de constater les malfaçons et les non-façons, n'était pas annulé, et retenu que le fait pour le troisième expert judiciaire, M. Y... de Z... de n'avoir pas indiqué ces malfaçons et non-façons "in extenso", comme il le lui était demandé par un point de sa mission...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur demande en remboursement du prêt qu'ils prétendent avoir consenti à Annie Y..., au motif qu'ils n'auraient pas rapporté la preuve de la cause de la remise de fonds dont ils demandent la restitution, alors, selon le pourvoi, qu'ayant relevé que Mme Annie Y... prétendait, pour refuser de leur restituer la somme qu'elle avait reçue de leur part, non pas que cette somme lui avait été donnée, mais qu'elle lui aurait été remise à titre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lucienne X..., placée sous tutelle le 15 janvier 1991, est décédée le 17 mars 1994, après avoir laissé un testament olographe daté du 1er février 1990, dans lequel elle indiquait que "les bons du Trésor Epargne seront versés" à l'Association pour la recherche contre le cancer l'ARC ; qu'en 1991, la tutrice de Lucienne X... avait réalisé 86 des bons du Trésor et d'Epargne et en avait déposé le produit sur un compte ouvert au nom de la personne protégée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué Reims, 21 février 2001 a condamné M. X..., propriétaire-utilisateur d'une presse à paille tombée en panne le 28 juillet 1995 et réparée par la société Guy Nodimat, à acquitter la facture correspondante ; qu'en soutenant l' imputabilité totale ou partielle de l'incident à une intervention du même prestataire sur le même engin le 11 juillet 1995, le moyen tend seulement à remettre en cause les...