La jurisprudences de France - page 94143

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL Aux termes de l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale est également considéré comme accident... ARRET DU 19 OCTOBRE 2004 NR/SB - 03/01219 - Christian B. C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE - ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du dix neuf Octobre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Christian B. Rep/assistant : Melle Virginie X... Fédération Nationale des Accidentés du Travail de la Dordogne, en vertu d'un pouvoir spécial APPELANT d'un...

BORNAGE ... DU 19 Octobre 2004 - C.S/S.B Jacqueline X... épouse Y... Z.../ Chantal X... RG N : 03/01257 - A X... X... E T N° - - Prononcé Y... l'audience publique du dix neuf Octobre deux mille quatre, par Catherine LATRABE, Conseiller faisant fonction de Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jacqueline X... épouse Y... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 10 Juin 2003 D'une part, ET : Madame Chantal X... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION Selon les dispositions de la loi du 23 décembre 2000 précisées par la décision du Conseil... ARRET DU 19 OCTOBRE 2004 FT/SB - 04/00506 - Francis D. C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Indemnisation des Victimes de l'Amiante article 53 - loi du 23 décembre 2000 décret du 24 octobre 2001 Prononcé B l'audience publique du dix neuf Octobre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Francis D. Rep/assistant : la SCP TEISSONNIERE etamp; ASSOCIES avocats au...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Mensualisation - Accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 Il suffit de rappeler que l'accord... ARRET DU 19 OCTOBRE 2004 CL/SB - 03/01236 - S.A.R.L. MAISON BT. C/ Josiane Y.... - ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du dix neuf Octobre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.R.L. MAISON BT. Rep/assistant : la SCPA DERISBOURG COULEAU avocats au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 08 Juillet 2003 d'une part, ET...

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 03/07282 BLANC C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 22 Septembre 2003 RG : 03/0449 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Michel X Comparant, assisté de Maître AROSIO, avocat au Barreau de LYON T24 INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES Représentée par Madame SOURANG, munie d'un pouvoir régulier PARTIES CONVOQUEES LE : 23 Décembre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU...

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/01230 AKTUG C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 17 Novembre 2003 RG : 4912 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Omer X... Y... par Monsieur Z..., représentant FNATH du Rhône, muni d'un pouvoir régulier INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE Représentée par Madame A..., munie d'un pouvoir régulier PARTIES CONVOQUEES LE : 25 Février 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension Par application de l'article 724 du Code Civil, la pension de vieillesse du... AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 03/07282 BLANC C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 22 Septembre 2003 RG : 03/0449 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Michel X Comparant, assisté de Maître AROSIO, avocat au Barreau de LYON T24 INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES Représentée par Madame SOURANG, munie d'un pouvoir régulier...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension Par application de l'article 724 du Code Civil, la pension de vieillesse du... AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 03/07282 BLANC C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 22 Septembre 2003 RG : 03/0449 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Michel X... Y..., assisté de Maître AROSIO, avocat au Barreau de LYON T24 INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES Représentée par Madame Z..., munie d'un pouvoir régulier...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Durée 'agissant de l'application de l'article L431-1 du code de la sécurité... AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/01230 AKTUG C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 17 Novembre 2003 RG : 4912 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Omer X... Y... par Monsieur Z..., représentant FNATH du Rhône, muni d'un pouvoir régulier INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE Représentée par Madame A..., munie d'un pouvoir...

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/13189 Sur requête en rectification d'erreur matérielle entachant l'arrêt du 12 février 2004de la 1ère chambre section H de la Cour d'Appel de PARIS. DEMANDEUR AU RECOURS : - LA SOCIÉTÉ MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSES agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège : 55, boulevard de la Noirée 38070 ST QUENTIN FALLAVIER Représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoué, 90, rue d'Amsterdam 75009 PARIS assisté de Maître Fleur HERRENSCHMIDT...