La jurisprudences de France - page 93375
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| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2005, 02/01685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C H.L./S.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. No 04/01367 AFFAIRE : Elie X... C/ Gérard X..., Ghysselene X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 02/01685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Elie X... 2 Rue Paul Hochart 94550 CHEVILLY LARUE comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2005, 02/05166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12me chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 39C contradictoire DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 03/07818 AFFAIRE : S.A.R.L. FAITS ET CHIFFRES C/ S.A. FAIRWELL D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 2me Nä Section : Nä RG : 02/05166 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. FAITS ET CHIFFRES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2005, 02/14454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 0A 1ère chambre 1ère section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/03602 AFFAIRE : Claire X... C/ HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 02/14454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Claire X... née le 01 Décembre 1956 à THIERS 63 60...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2005, 14098/01
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 0A 1ère chambre 1ère section A.D.D. ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. No 04/01388 AFFAIRE : Georges X... C/ Brigitte Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : A No RG : 14098/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE Me RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0339, 10 mars 2005, 158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 0A 1ère chambre 1ère section A.D.D. ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. No 04/01388 AFFAIRE : Georges X... C/ Brigitte Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : A No RG : 14098/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE Me RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Georges Raymond Louis X... né le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2005, 20003/217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E OA 16me chambre ARRET Nä633 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/02605 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X... D cision d f r e Ë la cour : jugement rendu le 03 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies immobilires Nä RG : 20003/217 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOMMART SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant, dans l'affaire entre : APPELANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE BRAY AUX MUREAUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2005, 2004-02605
SAISIE IMMOBILIERE - Voies de recours - Appel - Recevabilité - S'il résulte des dispositions des articles 460 et 542 du NCPC que l'appel... COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E OA 16ème chambre ARRET Nä633 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/02605 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies immobilières Nä RG : 20003/217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, Y... cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2005, 2004-03602
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE Le droit au respect de la vie privée ne cède que devant un fait public d'actualité, de même que le droit... COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 0A 1ère chambre 1ère section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/03602 AFFAIRE : Claire X... C/ HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 02/14454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2005, 2004-04858
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION S'agissant de la dénonciation d'une saisie attribution portant sur un compte joint, si l'article 77 alinéa 1... COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/04858 AFFAIRE : Marc X... Gisèle X... C/ Jean-Louis X... Annie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 5698/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2005, 3283/04
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre 152 ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/04301 AFFAIRE : André X... C/ MR LE TRESORIER DE MAGNY EN VEXIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 3283/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur André X... né le 20 Juin 1945 à PONTARLIER...
