La jurisprudences de France - page 93239

CAUTIONNEMENT Attendu en droit que manque à son obligation de renseignement l'établissement de crédit qui omet d'informer la caution de... COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2005 MCT/G.LAMBREY No 2005/ Rôle No 03/15462 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM PCA C/ Mady X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Juin 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/6083. APPELANTE et INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM PCA, représentée par...

ARBITRAGE Attendu que le délai de trois mois imposé pour statuer à un Tribunal Arbitral par une clause compromissoire contenue dans une... COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2005 MCT/JN.GAGNAUX No 2005/ Rôle No 04/08730 FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH C/ Jean-Pierre X... Grosse délivrée le : à : réf Décisions déférées à la Cour : Sentence arbitrale du Tribunal Arbitral de MARSEILLE composé de Monsieur Jean Y..., Monsieur Claude Z... et Monsieur Alain A... en date du 08 Mars 2004 Ordonnance d'exequatur rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 28 avril 2004...

domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 87220 FEYTIAT APPELANTE d'un jugement rendu le 30 avril 2003 par le tribunal de grande instance de LIMOGES COMPARANT et CONCLUANT

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Applications... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 03/ 00266 SA CASTORAMA FRANCE C/ X... ASSEDIC VALLÉES DU RHÈNE ET DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Décembre 2002 RG : 00/ 05235 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : SA CASTORAMA FRANCE représentée par Maître Patricia DERELY, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Franck X... comparant en personne, assisté de Maître Michel...

R.G : 04/01801 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond 2003/2857 du 29 janvier 2004 X... C/ SCI NEVADA COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 5 Avril 2005 APPELANTE : Madame Maria Y... X... épouse Z... Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me CANNARD, avocat INTIMEE : SCI NEVADA représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me REFFAY, avocat Instruction clôturée le 04 Février 2005 Audience de plaidoiries du 22 Février 2005 La huitième chambre de la COUR D'APPEL de LYON, composée de : * Jeanne A..., Président...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 04/06357 X... C/ Y... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Octobre 2004 RG : 03/02801 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Véronique X... représentée par Maître Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Stéphane Y... comparant en personne, assisté de Maître Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 octobre 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Appréciation - Critères - / Aux termes de l'article L. 121-1 du Code du... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 04/06357 X... C/ Y... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Octobre 2004 RG : 03/02801 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Véronique X... représentée par Maître Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Stéphane Y... comparant en personne, assisté de Maître Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON PARTIES...

BAIL règles générales L'article 684 du Nouveau Code de procédure civile disposant que les baux qui n'ont pas acquis date certaine avant le... R.G : 04/01801 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond 2003/2857 du 29 janvier 2004 X... C/ SCI NEVADA COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 5 Avril 2005 APPELANTE : Madame Maria Y... X... épouse Z... Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me CANNARD, avocat INTIMEE : SCI NEVADA représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me REFFAY, avocat Instruction clôturée le...

ARRET No R.G : 00/03456 Magistrat Rédacteur : P.BOUYSSIC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 mai 2000 X... C/ Y... Z... Z... Z... Z... Z... Z... Z... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRET DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Claudette X... née le 10 Août 1952 Le Village 84190 VACQUEYRAS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2000/6048 du 25/10/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES INTIMES : Madame Aline Y... née le 11 Février 1962 à CARPENTRAS 84200 Les Cazeaux 84190 VACQUEYRAS représentée par la...

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre X... ARRET DU 05 AVRIL 2005 ARRET N° 175 R.G :03/01320 APPELANTE: S.A. BAXA AUTOMOBILES poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice ZAC DE LA CASTELETTE 145 rue Jacques Demy 84140 MONTFAVET représentée par la SCP M. Y..., avoués à la Cour CHAUVET assistée de Me Monique BALAZARD ANCELY, avocat au barreau AUBERT d'AVIGNON INTIMES: Monsieur Gérard CHAUVET né le 9 août 1953 à CARPENTRAS 84200 923 route d'Orange 84700 SORGUES représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour Maître Jean-François AUBERT mandataire judiciaire pris en sa qualité de...