La jurisprudences de France - page 92585
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| Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2001, présentée pour M. Olivier X, demeurant chez M. Hugues X, ..., par la S.C.P. Nicolet-Riva-Vacheron, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'article 3 du jugement n° 9501071 du Tribunal administratif de Lyon du 21 novembre 2000, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il reste assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2' de prononcer la décharge demandée .................................................................................... Vu les autres...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2001, présentée par M. X... X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9801862 du Tribunal administratif de Lyon du 30 janvier 2001rejetant sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1991 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2001, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Moulinier, avocat au barreau de Bourg-en Bresse ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'article 3 du jugement n°990856 du Tribunal administratif de Dijon du 13 février 2001, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il reste assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée, ainsi que celle du complément de prélèvement social auquel il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2001, présentée pour M. Laurent X, et Mme Nadia Y, épouse X, demeurant ..., par Me Le Viavant, avocat au barreau de Valence ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler l'article 2 du jugement n° 983844 du Tribunal administratif de Grenoble du 29 mai 2001, rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils restent assujettis au titre de l'année 1992 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................... Vu les autres...
Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2002 sous le n° 02LY02285, la requête présentée pour le X, dont le siège est ... par Me Adrien-Charles X..., avocat au barreau de Lyon ; Le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 995712 du 24 septembre 2002 du Tribunal administratif de Lyon, le condamnant à verser au docteur Y la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du non respect de ses engagements de lui attribuer les fonctions de chef du service de gynécologie-obstétrique ; 2' de rejeter la demande de M. Y, et, à titre subsidiaire, de fixer le montant de la réparation à 1 000...
Vu, enregistrée le 18 décembre 2002, sous le n°02LY02336, la requête présentée pour M. Luc Y, demeurant ... par Me Damiano, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 012688-014875 du Tribunal administratif de Lyon en date du 10 octobre 2002 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 juillet 2001 du directeur de la POSTE du Rhône qui a prononcé sa radiation des cadres ; 2' d'annuler cette décision et d'ordonner sa réintégration à compter du 11 juillet 2001 ; 3° de condamner la POSTE à lui verser la somme de 1 000 € sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
Vu, enregistrée le 17 février 2003, sous le n° 03LY00266, la requête présentée pour M. Saïd Aboubakar X, demeurant ... par Me Cayzac, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0102487-0104227 en date du 18 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à ce qu'une nouvelle expertise soit organisée afin d'apprécier l'aggravation des conséquences dommageables dues à une intervention chirurgicale pratiquée le 29 octobre 1985 à l'hôpital Edouard Herriot à Lyon ; 2' d'ordonner une expertise pour évaluer l'aggravation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale...
Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2003 sous le n° 03Y00634, la requête présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., par Me Guy-Pierre Rachel, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 003145 du 12 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation des HOSPICES CIVILS DE LYON à lui verser la somme totale de 30 474,48 euros en réparation du préjudice subi du fait des conséquences dommageables d'une intervention chirurgicale subie le 26 juin 1996 ; 2' de condamner les HOSPICES CIVILS DE LYON au paiement de la somme de 30 474,48...
Vu, 1°/, enregistrée le 17 juin 1999, sous le n° 99LY01822, la requête présentée pour M. Olivier X, demeurant ... par Me Julien-Boisserand, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 97463 en date du 23 mars 1999 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande de réintégration dans les fonctions de chef de poste de la police municipale de Saint-Chamond à compter du 16 septembre 1996 ; 2' de condamner la commune de SAINT-CHAMOND de le réintégrer dans son emploi de chef de poste de la police municipale à compter du 16 septembre 1996 ; 3° de condamner la commune de SAINT-CHAMOND à lui verser la...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 30 novembre et 31 décembre 1999, sous le n° 99LY02903, la requête et le mémoire complémentaire présentés par M. Miloud X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991207 du 20 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 1998 du jury de maîtrise de l'institut universitaire professionnel de management des petites et moyennes structures de L'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 lui refusant la délivrance de ce diplôme, à l'annulation de la...
