La jurisprudences de France - page 91798

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ACTIADE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de fausse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Laurent, contre l'arrêt n 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 10 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fabrication, détention, offre de moyens de falsification ou de contrefaçon de carte de paiement, a refusé de faire droit à sa...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Laurent, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 10 mars 2005, qui a prononcé sur une demande de rectification d'erreur matérielle contenue dans un arrêt du 28 octobre 2004 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation...

1° ACTION CIVILE - Recevabilité - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Conditions - Préjudice personnel et direct -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - LE...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2005, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 17 mars 2005, qui, pour provocation à l'usage de substances stupéfiantes, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'UNION DEPARTEMENTALE CFTC, - X... Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 avril 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné la première à 5 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les interêts civils ; Joignant les pourvois en raison de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 avril 2005, qui, pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, outrage et violence envers une personne dépositaire de l'autorit...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre René Y... des chefs de blanchiment, abus de biens sociaux, recel et banqueroute, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé l'ordonnance du...