La jurisprudences de France - page 91747

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indemnité journalière - Conditions - Incapacité à continuer ou reprendre le travail - Notion... ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2005 NR/SBA - 05/00126 - Roselyne X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE - ARRÊT no 345 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix huit octobre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Roselyne X... née le 27 juin 1960 "Bastide" 47550 BOE Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN avocat au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du Tribunal des...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes et gratifications - Cause de l'obligation - Engagement unilatéral de l'employeur - Portée -... ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2005 NR/SBA - 04/00541 - Guy GUERIN C/ S.A.R.L. CLEMENTE - AMBULANCES AGENAISES - ARRÊT no 333 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix huit octobre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Guy A... né le 21 mars 1946 à TARBES 65000 Rue Cale 47450 COLAYRAC ST CIRQ Rep/assistant : Me Nathalie Z... avocat au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du Conseil de...

SERVITUDE - Servitudes diverses - Vues - /JDF En matière de contestation sur la question de l'ouverture dans un mur mitoyen dans lequel... DU 18 Octobre 2005 - N.R/S.B Guy X... Geneviève Y... épouse X... Z.../ Christophe A... Corinne B... épouse A... Aide juridictionnelle RG N : 04/01363 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Guy X... né le 03 Mars 1924 à VINCENNES 94300 Madame Geneviève Y... épouse X... née le 21 Novembre 1925...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 547 du 18 octobre 2005 No PG : 05/00313 LE MINISTÈRE PUBLIC X... Y... épouse Z... Z... A... B.../ VAILLANT C... Philippe Marcel Arrêt prononcé publiquement, le mardi 18 octobre 2005 en présence de Monsieur D..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LE MANS en date du 14 mars 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MIDY et...

demeurant 77 bis, rue Jean Jaurès, à 70400 HERICOURT APPELANT REPRESENTE

R.G. No 04/01860 MA/F No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 OCTOBRE 2005 Appel d'une décision No R.G. 01/00278 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 08 octobre 2003 suivant déclaration d'appel du 09 Mars 2004 APPELANTS : Monsieur X... Y... La Z... 35130 DROUGES Compagnie d'assurances GROUPAMA BRETAGNE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 23 Bld Solférino C.S. 51209 - 35012 RENNES CEDEX représentée par la SCP GRIMAUD...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE préjudice corporel ... R.G. No 04/01860 MA/F No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L. DAUPHIN etamp; MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 OCTOBRE 2005 Appel d'une décision No R.G. 01/00278 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 08 octobre 2003 suivant déclaration d'appel du 09 Mars 2004 APPELANTS : Monsieur X... Y... La Z... 35130 DROUGES Compagnie d'assurances GROUPAMA BRETAGNE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège...

AFFAIRE SECURITE SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 05/06001 X... C/ ATL RHONE ALPES CPCAM DE LYON S.A. EUROPCAR FRANCE Y... EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UN Y... DE LA COUR D'APPEL DE LYON du 17 Août 2005 RG : 02/5398 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE Y... DU 18 OCTOBRE 2005 DEMANDEUR A LA REQUETE: CPCAM DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représentée par Monsieur Z... en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur Philippe X... 62 Avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE représenté par Me CONTE-JANSEN, avocat au barreau de LYON ATL RHONE ALPES 19 Bis Rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM non comparante S.A...

AFFAIRE SECURITE SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 05/06001 X... C/ ATL RHONE ALPES CPCAM DE LYON S.A. EUROPCAR FRANCE Y... EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UN Y... DE LA COUR D'APPEL DE LYON du 17 Août 2005 RG : 02/5398 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE Y... DU 18 OCTOBRE 2005 DEMANDEUR A LA REQUETE: CPCAM DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représentée par Monsieur Z... en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur Philippe X... 62 Avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE représenté par Me CONTE-JANSEN, avocat au barreau de LYON ATL RHONE ALPES 19 Bis Rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM non comparante S.A...

PROPRIETE Le propriétaire ne saurait obtenir l'indemnisation des désordres causés à son fonds, dès lors qu'il l'a vendu sans démontrer qu'il... PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 22 janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NARBONNE, qui a: déclaré l'action d'Alain X... à l'encontre de Giovanni Y... irrecevable et les appels en garantie sans objet ; condamné la Compagnie AVIVA ASSURANCES à payer à Uwe Z... les sommes de 500 ç à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 500 ç au titre de l'article 700 du N.C.P.C.; débouté Alain X... et la Compagnie AVIVA de leurs demandes de...