La jurisprudences de France - page 91560

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Aires X, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée le 5 août 2003 au greffe de la Cour administrative de Paris par M. Aires X ; M...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la SOCIETE MRS , représentée par son gérant M. Aires X, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée le 5 août 2003 au greffe de la Cour...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice au administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société MIRAGES ; Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour la...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice au administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la SCI LES HOMMERIES DES BOIS et la SCI MUCE ; Vu la requête enregistrée le 9 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice au administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. François X ; Vu la requête enregistrée le 11 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. X...

CONVENTIONS INTERNATIONALES Attendu que des parties, assignées devant les juridictions monégasques afin de répondre de fautes civiles, qui ne... COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2005 JCA No 2005/ Rôle No 02/00397 René X... C/ Yves Y... Z..., Antoinette, Marie A... veuve Y... Anne-Sophie Y... Michel Y... Christine Y... épouse B... Virginie Y... C..., Marie, Emilie BARDON D... SOCIETE MONEGASQUE DE BANQUE PRIVEE ORECCHIA Guy E... Georges F... S.A. MMA IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Mars 2001 enregistré au...

ARRET No X... C/ Y... Z... C./ JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 RG : 00/ 03797 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 11 juillet 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Christiane X... divorcée Y... née le 14 Février 1931 à CAILLOUEL 02000 de nationalité Française... 02300 CHAUNY Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me BROUTIN, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Raymond, Emile, René Y... né le 01 Avril 1928 à BETHANCOURT EN VAUX 02300 de nationalité Française... 02240 SERY LES MEZIERES Représenté par Me Jacques CAUSSAIN...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Le fabriquant d'un produit qui, relativement aux éléments de celui-ci au titre desquels il revendique la... ARRET No S.A. DUFLOT ANTOINE VACHE C/ S.A.R.L. GL USINNAGE MARCEL LENNE Bou./JL COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 RG : 03/04564 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE EN DATE DU 28 novembre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. DUFLOT ANTOINE VACHE Parc d'Activités du Ferrain Route de Roncq 59532 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BONDOIS, avocat au barreau de...

ARRET No X... C/ S.A. GROUPE CREPIN AUTOMOBILES GARAGE FORD S.A. COLBEAUX GARAGE FIAT C./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 RG : 04/04253 APPEL D'UNE ORDONNANCE D'INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 21 novembre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel X... né le 15 Février 1958 à LILLE 59000 UNTERNIENHAGEN 32758 DETMOLD ALLEMAGNE Représenté par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me CONTANT substituant la SCP HERMAN, avocats au barreau de LAON ET : INTIMEES S.A. GROUPE CREPIN AUTOMOBILES GARAGE FORD...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Objet - Oeuvre protégée Le fabriquant d'un produit qui, relativement aux éléments de... ARRET NoS.A. A... ANTOINE VACHEC/S.A.R.L. GL USINNAGE MARCEL D... Bou./JLCOUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 RG : 03/04564 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE EN DATE DU 28 novembre 2003 PARTIES EN CAUSE :APPELANTE S.A. A... ANTOINE VACHE ... Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me Y..., avocat au barreau de LILLE ET :INTIMEE S.A.R.L. GL USINNAGE MARCEL D... ... concluante par la SCP...