La jurisprudences de France - page 91537

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Manquement à... ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2005 CL/SBA - 04/01858 - Patrice X... exerçant sous l'enseigne "Ténarèze Tout Trafic" C/ Jean Y... - ARRÊT no 402 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt neuf novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Patrice X... exerçant sous l'enseigne "Ténarèze Tout Trafic" Plégassous 32480 LA ROMIEU Rep/assistant : la SCP SEGUY...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 673 du 29 novembre 2005 No PG : 05/ 00343 LE MINISTÈRE PUBLIC Y... André C/ B...Monique Marguerite Marie-Josèphe épouse B... Arrêt prononcé publiquement, le mardi 29 novembre 2005 en présence de Monsieur AURIEL, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LAVAL en date du 19 mai 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MIDY, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé. PARTIES EN CAUSE...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 674 du 29 novembre 2005 No PG : 05/ 00409 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X... David Claude Bernard Z... Anthony Michel Robert B... Nadeshwar Arrêt prononcé publiquement, le mardi 29 novembre 2005 en présence de Monsieur AURIEL, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de LAVAL en date du 31 mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MIDY, conseiller, et Monsieur TURQUET, vice-président placé. PARTIES EN...

demeurant 3, place Jean-Baptiste à 39700 MALANGE INTIME REPRESENTE

NB DU 29 NOVEMBRE 2005 LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX No DU PARQUET : 05/516 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller En présence de Monsieur DAUFFY, Avocat Général, Et avec l'assistance de Madame BELINGHERI, Greffier, M. P. a rendu l'arrêt dont la teneur suit : C/ ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux X... Géraldine épouse Y... ET : X... Géraldine épouse Y... Agée de 39 ans, demeurant 22 rue Croix de Seguey...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/03014 AKM Monsieur Daniel Clément X... Madame Ma'té Y... épouse X... c/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LES PREVOYANTS agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le, 29 novembre 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé Z..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Daniel...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/03011 AKM LA MONDIALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur X... Y... Madame Annie Z... épouse Y... A... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le, 29 novembre 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé B..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : LA MONDIALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Conditions - La gérante mandataire n'a pas reçu "par erreur ou sciemment ce qui... MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Fernand BUEB - Me Serge ROSENBLIEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 03/02972 Décision déférée à la Cour : 05 Juin 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : Société CVDH NORD EST 2a allée des Romains 67202 WOLFISHEIM...

SOCIETE COMMERCIALE règles générales Attendu en conséquence que rien ne permet de penser que la société intimée aurait failli dans son... MH/EC MINUTE No Copie exécutoire à - la SCP G. etamp; T. CAHN - D.S. BERGMANN - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04/04066 Décision déférée à la Cour : 21 Juin 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE: S.A.R.L. CMS AUTOMATISME Rue Ampère 57720 SCHWEYEN Représenté par la SCP...

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Responsabilité La gérante mandataire n'a pas reçu "par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas... MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Fernand BUEB - Me Serge ROSENBLIEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A X... DU 29 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 03/02972 Décision déférée à la Cour : 05 Juin 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : Société CVDH NORD EST 2a allée des Romains 67202 WOLFISHEIM représentée par : Me Fernand...