La jurisprudences de France - page 91514

X... Marie-Paule demeurant ... Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître Y... BERNARD Marie-Alix, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR: lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur THIERRY, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT, Madame LESVIGNES, Prononcé à l'audience du 01 Décembre 2005 par Madame Z..., conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Mme FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt GREFFIER: en présence de M. A... lors des débats et de Mme B...

SECRET PROFESSIONNEL - Violation - Eléments constitutifs - Révélation d'une information à caractère secret - Informations concernées - /... X... Marie-Paule demeurant ... Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître Y... BERNARD Marie-Alix, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR: lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur THIERRY, Conseillers : Madame LETOURNEUR-BAFFERT, Madame LESVIGNES, Prononcé à l'audience du 01 Décembre 2005 par Madame Z..., conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale. MINISTÈRE PUBLIC...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil - Manquement - Applications diverses La norme AFNOR P 03-200 prévoit pour les immeubles... Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/05716 JLM Mme Marylène X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Y.../ M. Nicolas Z... Mme Bénédicte A... épouse Z... B... la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe...

DIFFAMATION ET INJURES SOMMAIRE 1 Aux termes de l'article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 définissant la diffamation, l'article de presse... demeurant 71 rue Saint Antoine - 75004 PARIS Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître CANU BERNARD Marie-Alix, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR: lors des débats et du délibéré : Président Madame LETOURNEUR-BAFFERT, Madame LESVIGNES, Prononcé à l'audience du 01 Décembre 2005 par Madame LETOURNEURBAFFERT, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C. / P.G. ARRET No Code nac : 57A contradictoire DU 01 DECEMBRE 2005 R.G. No 04 / 05671 AFFAIRE : Société YONG INTERNATIONAL-sté de droit Belge C / S.A. AUTOMOBILES CITROEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 497F / 02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I1 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/01828 AFFAIRE X... C/ EDIPS IMPRIMEURS Décision déférée la cour : Jugement rendu le 18 Février 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 2No Section : No RG : 243F/03 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SC LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Paul X... ... représenté par la SCP LEFEVRE TARDY...

ASSURANCE règles générales - Indemnité - Montant Aux termes de l'article L. 113-9 du Code des assurances, lorsque l'assuré a manqué de... COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 58E contradictoire DU 01 DECEMBRE 2005 R.G. No 01/00485 AFFAIRE : SNC ROLLON C/ Compagnie AXA FRANCE SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2000 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 06 No Section : No RG : 99F3454 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP KEIME GUTTIN JARRY E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER...

CONTRATS DE DISTRIBUTION 0 Arrêt 2004-05671 1 01 décembre 2005 2 CA Versailles 3 12ème Chambre B Présidence : Mme Françoise LAPORTE,... COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 57A contradictoire DU 01 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/05671 AFFAIRE : Société YONG INTERNATIONAL - sté de droit Belge C/ S.A. AUTOMOBILES CITROEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 497F/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2005 R.G. No 05/03433 AFFAIRE : BOP C/ SCP OUIZILLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 9 No Section : No RG : 932P/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, X... cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. BOP 25 bis rue Julien Masselier 92230 GENNEVILLIERS représentée par...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Action en justice - /JDF Pour prospérer, l'action en concurrence déloyale doit... COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.D.D. EXPERTISE D.C./P.G. ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 01 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/06209 AFFAIRE : S.A. ALECTO C/ S.A. LA FOIR'FOUILLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 2003F00997 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Service des expertises 3...