La jurisprudences de France - page 91464
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| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 13 décembre 2005, 1228
DU 13 Décembre 2005 - N.R/S.BChristiane x épouse Y.../Juliette X... divorcée Z... Marie-Rose X... divorcée A... Aide juridictionnelleRG N : 04/01589 - A R R E T No 1228 - 05 - Prononcé à l'audience publique du treize Décembre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Président de Chambre, assistée de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Madame Christiane X... épouse B... le 17 Mai 1954 à AUCH 32000Demeurant La JourdaneQuartier de Saintes32000 AUCHreprésentée par la SCP Henri TANDONNET, avouésassistée de Me Christiane MONDIN-SEAILLES, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 13 décembre 2005, JURITEXT000006946888
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Origines économiques... ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2005 FM/SBA - 04/01169 - Marc PETEUIL C/ Association ARTS ET DIALOGUES EUROPEENS - ARRÊT no 414 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du treize décembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Marc PETEUIL Champ d'Arnaldy 46100 LISSAC ET MOURET Rep/assistant : M. Frédéric DE X... Délégué syndical ouvrier APPELANT d'un jugement...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 13 décembre 2005, JURITEXT000006946889
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Cumul avec un mandat social - Conditions - /JDF Si un mandat social et notamment un mandat de... ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2005 CL/SBA - 05/00520 - Jean-Claude X... C/ S.A. RANDO - ARRÊT no 421 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du treize décembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jean-Claude X... né le 1er septembre 1942 à NANTES 44000 4 rue des Ursulines 65000 TARBES Rep/assistant : Me Martine JAUZE-MOLIERES avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 13 décembre 2005, JURITEXT000006947149
CONTRAT D'ENTREPRISE Aux termes de l'article 1792 du Code civil tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le... DU 13 Décembre 2005 - N.R/S.B Jean-Pierre X... C/ Société BON ENCONTRAISE DE TRAVAUX PUBLICS SOBETRA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -SMABTP- Marc LERAY RG N : 04/01031 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du treize Décembre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Pierre X... né le 08 Août 1948 à MAUZAC 31410 Demeurant Lieudit "Chambou" 47270 SAINT ROMAIN...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 13 décembre 2005, JURITEXT000006947150
BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 IL S AGIT D UNE ORDONNANCE DE REFERE En vertu de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, le dépôt de... DU 13 Décembre 2005 - C.A/S.B Marc X... C/ Jean-Claude Y... Z..., Jeannette NEVEU épouse Y... A... juridictionnelle RG N : 04/01137 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du treize Décembre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marc X... né le 22 Novembre 1965 à CAHORS 46000 Demeurant Lescalie Route d'Aujols 46230 LABURGADE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/003790 du...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 13 décembre 2005, JURITEXT000006947151
CONTRAT D'ENTREPRISE Il résulte de l'article 1792-6 du code Civile que la garantie de parfait achèvement s'étend à la réparation de tous les... DU 13 Décembre 2005 - B.M/S.B S.A.R.L. SAFIM BATIR, C/ Antoine X... Marie Georgie Y... épouse X... RG Z... : 04/01421 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du treize Décembre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. SAFIM BATIR, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 13 décembre 2005, JURITEXT000006947156
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Tribunal - Procédure - Frais - Trésor public - Avance - /jdf Il résulte de l'article L. 627-3 du code de... DU 13 Décembre 2005 - R.S./S.C. TRESORERIE GENERALE DU A... C/ Hélène Z... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL PROMO SHOP RG N : 04/01781 - A R R E T No - - Prononcé par mise à disposition au greffe le treize Décembre deux mille cinq, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : TRESORERIE GENERALE DU A... ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué DEMANDERESSE suite au renvoi ordonné par un jugement du 18 juin 2004 rendu par le Tribunal...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 13 décembre 2005, JURITEXT000006947157
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Origines économiques... ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2005 FM/SBA - 04/01170 - Sabine BOUCARET C/ Association ARTS ET DIALOGUES EUROPEENS - ARRÊT no 415 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du treize décembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Sabine BOUCARET 72 rue Falguière 75015 PARIS Rep/assistant : M. Frédéric DE X... Délégué syndical ouvrier APPELANTE d'un jugement du...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 13 décembre 2005, JURITEXT000006947158
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Applications diverses - /JDF Il appartient... ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2005 NR/SBA - 04/01201 - Association A.D.A.P.E.I. C/ Christophe BES - ARRÊT no 416 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du treize décembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Association A.D.A.P.E.I. 9 avenue Jean-Jaurès BP 151 82001 MONTAUBAN CEDEX Rep/assistant : SCP PUJOL - GROS avocat au barreau de MONTAUBAN...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 13 décembre 2005, JURITEXT000006947159
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Cadre -... ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2005 NR/SBA - 04/01252 - Société VIDÉO TRANSMISSION HAUTE RÉSOLUTION VTHR C/ Bernard X... - ARRÊT no 417 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du treize décembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société VIDÉO TRANSMISSION HAUTE RÉSOLUTION VTHR Coeur Défense - Immeuble B1 90 esplanade du Général de Gaulle 92933 PARIS LA...
