La jurisprudences de France - page 57

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ou Adresse 8 - Localité 4 ORDONNANCE N° RG 24/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KSA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Cécilia ZEHANI, Vice-Président , Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Taklite BENMAMAS, Greffier...

- N° RG 24/01300 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01300 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTD - Mme V N Ordonnance du 20 août 2024 Minute n° 24/ 726 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 7, agissant par agissant par M. D G , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 7 : Adresse 3 - Localité 4, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme V N née le 18...

- N° RG 24/01301 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01301 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTE - M. O B Ordonnance du 20 août 2024 Minute n° 24/ 1301 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 7, agissant par agissant par M. E W , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 7 : Adresse 3 - Localité 7, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. O B né le 15...

- N° RG 24/01302 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01302 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTF - M. E F H Ordonnance du 20 août 2024 Minute n° 24/ 724 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 5, agissant par agissant par M. D G , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 5 : Adresse 2 - Localité 3, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. E F H n...

- N° RG 24/01303 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01303 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTG - Mme B R Ordonnance du 20 août 2024 Minute n° 24/ 723 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 6, agissant par agissant par M. I W , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 6 : Adresse 2 - Localité 3, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme B R née le 10...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/00652 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLGW N° Minute : 24/01210 AFFAIRE W J C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE MDPH Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame W J Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0897 DEFENDERESSE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE MDPH Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par M. Y, muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM7K N° Minute : 24/01220 AFFAIRE O S C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE MDPH, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame O S Adresse 1 Localité 2 Comparante DEFENDERESSES CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE MDPH Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représenté par M. P, muni d’un pouvoir régulier, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE Adresse 4...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPU6 N° Minute : 24/01211 AFFAIRE R X bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-00022 du 24/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame R X Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Assistée par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN499 DEFENDERESSE MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Adresse 4 Adresse 4...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPZV N° Minute : 24/01212 AFFAIRE D Z C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame D Z Adresse 1 Localité 2 Comparante DEFENDERESSE MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Conseil départemental - Pôle Solidarités-Cellule Veille Juridique-Recours contentieux MDPH - Bureau 403 Localité 3 Représentée par M. Y, muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique devant le tribunal...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01638 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW2N N° Minute : 24/01221 AFFAIRE V T C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur V T Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Laurent NOREILS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 537 DEFENDERESSES LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE Pôle solidarités - cellule Veille juridique et Contentieux Recours Contentieux MDPH - Bureau 403...