La jurisprudences de France - page 366

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5WV ORDONNANCE Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur Gilles LAVERGNE, représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Madame R H, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du...

1ère CHAMBRE CIVILE - Madame D K veuve P, Monsieur U G P, G.F.A. DE LA CHARMILLE C/ Madame Y P veuve T - N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJR - DU 04 SEPTEMBRE 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier, Le 04 septembre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame D K veuve P née le Date naissance 5 1927 de nationalité Française, demeurant Adresse 6 Monsieur U G P né le Date naissance 1 1953 de nationalité Française, demeurant Adresse 2...

1ère CHAMBRE CIVILE - Monsieur C T C/ Monsieur R T, Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 6 - N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZ2 - DU 04 SEPTEMBRE 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier, Le 04 septembre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur C T né le Date naissance 4 1949 à Localité 8 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX...

1ère CHAMBRE CIVILE - Monsieur T, H E, Madame W Z épouse E C/ Monsieur K G - N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZ4 - DU 04 SEPTEMBRE 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier, Le 04 septembre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur T, H E né le 28 Décembre 1987 à Localité 4 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 Madame W Z épouse E née le 16 Mai 1979 à Localité 5 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 Représentés...

1ère CHAMBRE CIVILE - Monsieur Z R C/ Monsieur L M, Madame W J épouse M - N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX7N - DU 04 SEPTEMBRE 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier, Le 04 septembre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur Z R né le 29 Janvier 1966 à Localité 4 24, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Natacha MAYAUD de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX Appelant d'un jugement R.G. 23/00515 rendu le 12 mars...

1ère CHAMBRE CIVILE - Association LE PRINTEMPS DE SEPTEMBRE C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, S.A.S. C2G - N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQD - DU 04 SEPTEMBRE 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier, Le 04 septembre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Association LE PRINTEMPS DE SEPTEMBRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, à savoir son Président, domicilié en cette qualité audit siège sis Adresse 2 Représentée...

1ère CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. COPTER AND BOAT'S DREAM C/ Madame L R, Madame W P, Madame J P, Madame M D, Madame X D, G.I.E. LA REUNION AERIENNE, S.A.R.L. FREEBEE - N° RG 24/02769 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2EQ - DU 04 SEPTEMBRE 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mme Séléna BONNET, Greffier, Le 04 septembre 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. COPTER AND BOAT'S DREAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis...

1ère CHAMBRE CIVILE - Madame Y F, Monsieur W H C/ S.C.I. BTRLI - N° RG 24/03226 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3NG - DU 04 SEPTEMBRE 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, Greffier, Le 04 septembre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame Y F née le 13 Septembre 1996 à Localité 3 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 Monsieur W H né le 14 Septembre 1996 à Localité 4 44 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 Représentés par Me Nadia HASSINE, avocat au barreau de...

1ère CHAMBRE CIVILE - Monsieur B F V, Madame O Z R C/ Etablissement Public GIRONDE HABITAT - N° RG 24/03283 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3TL - DU 04 SEPTEMBRE 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, Greffier Le 04 septembre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur B F V de nationalité Française, demeurant Adresse 2 Madame O Z R de nationalité Française, demeurant Adresse 2 Représentés par Me Khadim THIAM, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'une ordonnance de référ...

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame S N C/ CENTRE HOSPITALIER DE 3, PREFECTURE DE LA DORDOGNE - N° RG 24/03982 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RB - du 04 SEPTEMBRE 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en...