La jurisprudences de France - page 346

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 279 Rôle N° RG 20/09181 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKEU Société SCCV HORIZON NATURE C/ O I X P Y X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul SZEPETOWSKI - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00143. APPELANTE Société SCCV HORIZON NATURE, demeurant Adresse 5 représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 21/09427 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWBT Ordonnance n° 2024/M177 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL R.D.M. prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me R Y es qualité de mandataire liquidateur de la société O Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SARLU O, représentée par son...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 22/09288 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUTO Ordonnance n° 2024/M176 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. R Z Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme K T Représentant : Me Guillaume MEYER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de R Z, appelant contre K T, intimée Vu le...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 22/09356 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU2O Ordonnance n° 2024/M143 Madame L B représentée par Me Marine ALBRAND, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Mélody OLIBÉ, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant Appelante Madame U M représentée par Me Julie MULATERI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur X O représenté par Me Julie MULATERI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association SYM DOG WARRIORS représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cindy PIERI, avocat au barreau...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 23/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYGQ Ordonnance n° 2024/M173 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : M. P U M Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U. MALONE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6AU Ordonnance n° 2024/M144 Madame U S représentée par Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle Y S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-01248 du 20/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Monsieur K V représenté par Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 420 N° RG 23/11595 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4DX JONCTION AVEC LE RG 23/11614 W M P X épouse M C/ I C Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : Me X Me MARIETTE + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de marseille en date du 30 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 000493, statuant en matière de surendettement. APPELANTS...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 421 N° RG 23/11655 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4M2 O E C/ Société 17 Société 18 10 Localité 21 Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE Société 20 10 Société 12 Société 11 Société 13 16 S.A. 22 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 28 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 422 N° RG 23/11744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4ZG Y W C/ Association 6 Société 8 Société 9 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : Me ROLL + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de Manosque en date du 31 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 1123000082, statuant en matière de surendettement. APPELANTE Madame Y W demeurant Adresse 3 - Localité 1...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 423 N° RG 23/11884 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5KH S J C/ L V Société 4 Société 6 Société 3 Société 10 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : Me VIGNERON + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 16 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-0371, statuant en matière de surendettement. APPELANTE Madame S J...