COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 22/09288 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUTO
Ordonnance n° 2024/M176
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [R] [Z]
Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Mme [K] [T]
Représentant : Me Guillaume MEYER, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [R] [Z], appelant contre [K] [T], intimée
Vu le protocole d'accord transactionnel du 2 novembre 2022 ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/09288 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUTO et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 3 septembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 3 septembre 2024
Le greffier
